L'Etat doit engager pleinement sa responsabilité d'une vaccination obligatoire "de facto", pour Alain Houpert et Philippe Gosselin

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FranceSoir
Publié le 03 janvier 2022 - 17:35
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Alain Houpert, sénateur, et Philippe Gosselin, député
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F. Froger / D6, pour FranceSoir - AFP
Alain Houpert et Philippe Gosselin publient une tribune, alors que le passe vaccinal est débattu cette semaine au Parlement.
F. Froger / D6, pour FranceSoir - AFP

Les parlementaires Alain Houpert et Philippe Gosselin ont publié une tribune dans le Figaro : selon eux, la politique vaccinale duplice du gouvernement s'explique par la volonté d'échapper à la responsabilité juridique (et financière) qu'impliquerait une obligation de droit. Ils annoncent défendre un amendement qui souhaite mettre l'État face à ses responsabilités.

Respectivement sénateur de la Côte d'Or et député de la Manche, tous deux membres des Républicains, ils publient cette tribune alors qu'ils s'apprêtent à défendre leurs amendements lors des débats parlementaires. Les deux élus expliquent que nos gouvernants auraient peur des sanctions que pourraient leur apporter les « instances juridictionnelles des droits de l’homme ». Ils avancent que le gouvernement est face à trop d’incertitudes, avec « un vaccin n’offrant pas tout le recul de la science ».

La deuxième peur du gouvernement serait d’ordre financier. Si les décisionnaires étaient sûrs que la vaccination obligatoire n’entraînerait pas de potentielle demande de dommage et intérêts, alors ils l’imposeraient sûrement. En matière de santé, une plainte est synonyme de demande de réparation pécuniaire : « l’État devrait en assumer les éventuels préjudices qui pourraient en résulter », relèvent-ils. Cela pourrait arriver dans les cas où des personnes traitées par les vaccins contre le Covid-19 auraient des effets indésirables « immédiatement ou à terme ».

Les deux signataires décrivent une manipulation du gouvernement : au lieu d’engager leur responsabilité, ils soumettent le peuple à une alternative impossible. « La vaccination ou la mort sociale, choisissez, volontairement ».

Voir aussi : Alain Houpert au Défi de la vérité : a-t-on été dans le bon cadre de réalité ?

Pas dupes, les parlementaires rappellent qu'en 2004, l’État a délégué sa responsabilité à un établissement public : l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), et qu'il ne couvre, pour ce qui est des injections anti-covid, que les personnes les ayant faites à titre obligatoire (les soignants), mais pas celles qui les ont reçues de manière « volontaire ». Pour les auteurs, l’État doit à la population qu’il représente d’être honnête avec elle.

Philippe Gosselin et Alain Houpert proposent une autre direction : « Cette politique de discrimination honteuse doit être corrigée par une mesure de justice absolue : que l’État assume les conséquences de son obligation vaccinale de facto en étendant à tous ceux qui, depuis la loi du 31 mai 2021 instituant le « passe sanitaire » avec schéma vaccinal complet, comme demain avec ce « passe vaccinal », n’ont eu ou n’auront d’autre choix prétendument « libre et éclairé » que de se faire vacciner, en étendant la compétence de l’Oniam à toute vaccination contre le Covid-19 effectuée dans le cadre de l’un ou l’autre de ces « passes ».

Voir la tribune : « L’État a institué la vaccination obligatoire de facto, il doit en assumer les conséquences! » (le Figaro)

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