Passe vaccinal : la contribution extérieure de BonSens au Conseil constitutionnel

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FranceSoir
Publié le 19 janvier 2022 - 11:30
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Conseil constitutionnel : la contribution de "BonSens"
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AFP/BonSens.org
Conseil constitutionnel : la contribution de "BonSens"
AFP/BonSens.org

L'association BonSens.org a envoyé ce jour une contribution extérieure au Conseil constitutionnel. 

Ce dernier ayant communiqué vouloir statuer sur les diverses saisines et contributions au plus tard ce vendredi 21 janvier, c'était donc une course contre la montre pour déposer, après les saisines (deux ont été formées, par l'Assemblée et par le Sénat), une contribution extérieure.

Les conseils de l'association comptent envoyer leur "porte étroite" demain matin. L'association indique avoir informé le secrétaire au Conseil constitutionnel M. Maia sans connaître les délais impartis pour le dépôt de la requête.

Retrouvez le détail de la contribution dans le document ci-joint : Contribution extérieure à la saisine 2022-835 DC concernant le projet de loi du 16 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (PDF)

Le Cercle Droit et Liberté a aussi annoncé aujourd'hui avoir envoyé une contribution extérieure.

Voir aussi : Passe vaccinal : la contribution extérieure du "Cercle Droit et Liberté" transmise au Conseil constitutionnel

Maître Di Vizio a annoncé lui aussi dans la foulée avoir rédigé sa contribution, qu'il publiera sur son site demain mercredi :

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