Plainte contre les dirigeants français auprès de la Cour pénale internationale

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FranceSoir
Publié le 05 juillet 2021 - 13:21
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Cour pénale internationale
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Le CSAPE (anti-corruption Collectif Syndicats et Associations Professionnels Européens) a déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) contre les dirigeants français.

L'organisme a pour but "de fédérer toutes personnes physiques ou morales pour combattre toutes les formes d’oppressions qui s'opposent au plein exercice de la citoyenneté et à l'avènement d'une véritable démocratie afin d'assurer l’égalité devant la loi."

Voir aussi : toutes les informations sont rendues publiques et téléchargeables sur leur site

Ils demandent une ouverture d'enquête pour "crime contre l'humanité, atteinte à la dignité humaine, servitude et génocide".

Dans leur lettre, la plainte en question est introduite comme suit :

"À défaut d’avoir favorisé tout débat en regard de la réalité et d’une abondante littérature scientifique internationale pour n’autoriser sur la scène publique que l’intervention et les avis de professionnels de santé en conflit d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, L’État Français, par des lois liberticides qui se sont substituées à une véritable politique de santé publique mesurée et adaptée à un virus, a basculé dans un régime totalitaire, voire dictatorial au nom du Covid-19, par une généralisation de l’extorsion au consentement sur le test RT-PCR, sur le « VACCIN », par l’imposition du masque, la contrainte à résidence surveillée, en violation de tous les Traités et codes internationaux.

Nous rappelons avec force que l’État français ne peut se soustraire au droit international applicable en raison de la situation sanitaire."

Une procédure annoncée avec fracas mais qui suscite un profond scepticisme chez des professionnels du droit comme Maître Di Vizio :

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