Le contrôle citoyen se généralise: une application directe pour le contrôle des élections

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FranceSoir
Publié le 05 avril 2022 - 22:19
Mis à jour le 07 avril 2022 - 13:46
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Dans un bureau de vote de Martres-Tolosane en Haute-Garonne, lors du second tour des élections régionales le 27 juin 2021
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© Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives
Un contrôle citoyen des élections s’organise pour la première fois en France, une initiative inédite : "ReCiProC".
© Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives

Pour mitiger le risque que l’élection soit entachée par la fraude électorale, un contrôle citoyen s’organise pour la première fois en France, une initiative inédite intitulée "ReCiProC".

La confiance n'exclut pas le contrôle. Dans les deux dernières années, les collectifs citoyens et associations se sont intéressés comme rarement auparavant à la vérification de l'information.

Les Français sont divisés sur de nombreux sujets. La crise sanitaire a amplifié ces divergences. De l'utilité des traitements à la vaccination en population générale en passant par les choix de politiques sanitaires ou la crédibilité de la parole gouvernementale, tout cela a entraîné une défiance dans la parole publique et une crise de la démocratie.  

Face à cette nouvelle situation, les citoyens ont réagi en s'appropriant la lecture des études, le challenge des chiffres, la vérification des faits et de la parole publique, une manière de reprendre le "contrôle de la cité".

Dans des temps moins troublés, la vie de la cité passe par le contrat social qui repose sur un pacte entre les citoyens et les institutions. De là découle une confiance dans laquelle le citoyen français accepte d'être contrôlé par les institutions (contrôle vaccinal, contrôle fiscal, contrôle judiciaire etc..). Inversement, le citoyen doit pouvoir exercer un contrôle sur les institutions et l'action gouvernementale qui ne devrait jamais s'y opposer. 

Ce contrôle citoyen devrait s'exercer sur divers blocs: le bloc démocratique (élection, transparence de la vie publique,...), le bloc juridique (contrôle de la conventionalité des lois, mais également de la constitutionnalité, vérification des procédures au Conseil d'état ou au Conseil constitutionnel....), le bloc scientifique (contrôle des agences de science Inserm, CNRS, fraude à la science), le bloc santé (contrôle des données des agences de santé, des protocoles), le bloc finance (contrôle des dépenses publiques et du rapport coût-bénéfice des diverses mesures).  

Dans les deux dernières années, les citoyens se sont fédérés pour se réapproprier ces actes citoyens au travers de diverses initiatives et associations afin d'obliger les institutions à rendre des comptes sur leurs actions.

Parmi toutes celles déjà existantes, une nouvelle initiative a vu le jour : le contrôle des élections particulièrement d'actualité à cinq jours du premier tour de l'élection présidentielle. 

Élection 2022 : éviter le soupçon en restaurant la confiance

Certains citoyens nourrissent des soupçons quant au bon déroulement du processus démocratique. Ils craignent que l’élection soit entachée par la fraude électorale.

Cette méfiance qui peut s’expliquer par le développement du vote électronique dans certaines villes de France s'est parfois transformée en défiance lorsqu'il a été question de recourir au vote anticipé.  

Outre ces modes de vote qui ont soulevé des suspicions chez certains, plusieurs personnes ont par ailleurs alerté sur une possible fraude qui pourrait directement être organisée par l’État, soupçonné de collaborer avec le système Dominion Voting System Corporation utilisé aux États-Unis et pointés par les soutiens de Donald Trump comme système ayant permis de voler la dernière élection américaine. 

Certains ont été jusqu'à affirmer que le ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, aurait confié à cette société la compilation des résultats de l’élection présidentielle de 2022 et des législatives qui vont suivre. Une information démentie par le ministre et la société auprès de l’AFP.

Afin d'éviter que le soupçon se développe, ces initiatives sont le moyen de restaurer la confiance auprès de ceux qui l'ont perdue et une manière pour les citoyens de se réapproprier leur destin.   

Le contrôle citoyen s'est développé en France

En France, c’est la première fois qu’un contrôle citoyen des élections s’organise par les citoyens et pour les citoyens.

Cette initiative intitulée "ReCiProC" ne doit pas être confondue avec la vérification qui a lieu au moment du vote dans les bureaux et qui s'applique à contrôler certains éléments, comme le droit à voter et l’identité des électeurs, l’extrait du registre des procurations, l’urne, la liste d’émargement, le bon déroulement du dépouillement et la publication des résultats au Journal Officiel.  

Le contrôle citoyen consiste à récolter les résultats et à en garder une trace en conservant une photo du PV affiché à l’entrée de chaque bureau de vote en vue d'un audit. Il s'adresse aux citoyens ainsi qu'aux assesseurs des divers partis. Les partis politiques en lice devraient voir cette initiative comme un soutien additionnel démocratique et ne devrait pas avoir de problème à y contribuer afin de réussir cette vérification.

Dans le cas contraire, cela reviendrait à dire que le fonctionnement des partis et des institutions faillissent à la règle élémentaire de transparence. 

Pour participer à la saisie des résultats, il suffit d'aller sur la plateforme de collecte des résultats "Contrôle Citoyen des Élections" puis dans l'outil proposé qui permettra de centraliser tous les chiffres récoltés par les citoyens dans chacun des 69 000 bureaux de votes ouverts sur le territoire national. 

D'autres initiatives ont vu le jour et les citoyens sont invités à s'inscrire sur les diverses plateformes comme "Contrôle Citoyen des Élections Présidentielle".

 

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