Projet de loi hydrocarbures : les députés interdisent aussi le charbon en commission

Les députés ont adopté en commission le projet de loi sur l'interdiction de la production d'hydrocarbures, après quelques retouches dans la nuit de mardi à mercredi, comme l'ajout du charbon dans la liste des substances concernées.

Ils ont aussi étendu l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures aux cas où une autre technique que celle de la fracturation hydraulique -déjà interdite- pourrait être employée.

La commission du Développement durable a également précisé que les concessions accordées postérieurement à la promulgation de la loi au titulaire d'un permis de recherches ("droit de suite") ne pourront excéder l'échéance de 2040.

Via un amendement du rapporteur, Jean-Charles Colas Roy (LREM), la commission a également inclus le charbon, l'un des combustibles fossiles les plus émetteurs de gaz à effet de serre, dans la liste des substances dont l'exploration et d'exploitation doivent être interdites. Même si la France n'en produit plus, il s'agit de prévoir le cas "où de tels projets viendraient à réapparaître".

Par ailleurs, les consommateurs seront informés sur le type de gaz fourni, afin d’encourager notamment le biogaz, en vertu d'un amendement de la députée PS et ex-ministre de l’Écologie, Delphine Batho lors de l'examen du texte devant la commission des Affaires économiques, saisie sur de deux articles sur le fond, des autres pour avis.

"Belles avancées loi #hydrocarbures : droit suite mieux encadré, transparence, accompagnement territoires, fin toutes techniques. voté!", a salué sur Twitter le député LREM Matthieu Orphelin, ancien porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot.

Le texte, défendu par le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, qui l'a présenté comme "l'axe principal" du plan climat du gouvernement, sera examiné dans l'hémicycle la semaine prochaine.

Interpellé lundi sur l'aspect symbolique de cette loi, alors que la France ne produit que 1% du pétrole qu'elle consomme, le ministre a convenu que si en finir avec ce 1% faisait augmenter les importations, "cela voudra dire qu'on aura perdu".

Il a été soutenu par Mme Batho, selon laquelle "il est faux de laisser entendre que ce texte n'engage à pas grand-chose".

Côté LR, Julien Aubert a en revanche pointé "une confusion évidente entre la notion de consommation et la notion d'importation". Selon lui, le texte est "un non-sens environnemental" car il "ne provoquera aucune réduction de la consommation".

Dans un communiqué, plusieurs associations de défense de l'environnement dont Les Amis de la Terre ont salué des avancées mais regretté le rejet d'amendements visant à restreindre les importations.