CumEx Files : la fraude fiscale s'élèverait à 140 milliards d'euros

Auteur(s)
FranceSoir
Publié le 27 octobre 2021 - 12:18
Image
La note de la fraude révélée par les CumEx Files s'élèverait à 140 milliards d'euros
Crédits
RIC PIERMONT / AFP
La note de la fraude révélée par les CumEx Files s'élèverait à 140 milliards d'euros
RIC PIERMONT / AFP

Nouveau volet de l’enquête CumEx Files, menée par un groupe d'une vingtaine de journaux européens, dont fait partie le quotidien Le Monde. Une combine fiscale sur les dividendes a permis à des petits épargnants et à des grands fonds d’investissement d’économiser quelque 140 milliards d’euros en 20 ans. Pour les états concernés, c’est autant de perte.

Selon les résultats de l’enquête publiée jeudi, la France, l’Allemagne, la Belgique et huit autres pays sont concernés par cette fraude colossale. Les premières révélations faisaient état de 55 milliards d’euros de fraude, mais l’enquête s’est élargie à une période plus longue, allant de 2000 à 2020. 

La pratique dite « cumcum » est particulièrement visée en France. Elle permet d'échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs d’actions d’entreprises françaises cotées. Pour éviter de s’acquitter de cette taxe, les propriétaires d’action confiaient leurs titres à une banque au moment de sa collecte et échappaient ainsi à l’imposition. Pour se rémunérer, les banques qui jouent donc un rôle d’intermédiaires dans cette fraude, prélevaient au passage une commission…

Quatre banques françaises auraient servi d'intermédiaire

Selon l’enquête du Consortium de médias dont fait partie le Monde, quatre banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Natixis et Crédit Agricole via sa filiale Cacib), ont fait l’objet d’investigations de l’administration fiscale sur le sujet dès 2017.

Si les trois premières banques citées n’ont pour l’heure pas souhaité commenter ces révélations, le Crédit Agricole affirme qu’il ne propose « pas de montages à ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes ni ne réalise pour son propre compte d’opérations d’arbitrage de dividendes ». Il précise mener des opérations de couverture « dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur ».

La Fédération bancaire française, de son côté, rappelle que les banques sont parmi les plus gros contributeurs aux finances publiques françaises.


 

À LIRE AUSSI

Image
Pratz
Le Défi de la vérité : Charles Prats, magistrat anti-fraude
Au tour du magistrat Charles Prats de relever le défi de la vérité ! Au micro de Richard Boutry, un entretien exceptionnel avec celui qui est devenu le héraut de la lu...
08 février 2021 - 18:49
Vidéos

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon, un désillusionné à la quête de sa VIe République
PORTRAIT CRACHE - De l'UNEF à la fondation de La France Insoumise, le chemin politique de Jean-Luc Mélenchon est un véritable tourbillon de dissidences, de réactions ...
18 mai 2024 - 16:30
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.