Nicolas Sévin dénonce un "abus de pouvoir" de la part du ministère de l'Agriculture

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FranceSoir
Publié le 30 août 2021 - 18:35
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Julien Denormandie
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ALAIN JOCARD / AFP
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Nicolas Sévin poursuit sa lutte contre "la discrimination systémique utilisée par l'administration envers les personnes handicapées." En effet, embauché en 2011 par le ministère de l'Agriculture, il n'était pas ressorti des deux ans de formation avec la titularisation qu'il espérait, pourtant fort de toutes les certifications professionnelles obtenues.

Il y a deux mois de cela, le sénateur Philippe Paul interpelait donc le ministère en question sur les "conditions de titularisation des techniciens stagiaires", s'appuyant sur l'exemple de Nicolas Sévin. Le 26 août dernier, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a répondu au sénateur.

Voir la question et la réponse sur le site du Sénat

Seulement, selon M. Sévin, le ministre ne fait que "renvoyer dans les cordes" son interlocuteur et ainsi "assume sa politique de recrutement discriminatoire".

De fausses insuffisances

Le point nodal du conflit se tient dans la bonne application ou non de l'article 7 de l'arrêté du 3 juin 2014, relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés au ministère, rédigé comme suit :

"À l'issue de la formation, les résultats des techniciens stagiaires sont validés par le conseil de la formation. Ce conseil propose la titularisation des techniciens stagiaires qui ont obtenu toutes les certifications. Le conseil de la formation peut proposer, pour les techniciens stagiaires qui n'ont pas obtenu toutes les certifications, une prorogation de stage d'une durée maximale d'un an, en vue de leur permettre d'obtenir les certifications manquantes."

Le ministre indique dans sa réponse que « le conseil de formation de l'école des techniciens n'est pas tenu de se prononcer favorablement à la titularisation de l'agent dès lors que des insuffisances ont été constatées lors du stage dans le service de pré-affectation ». Cela étant, le fait est que Nicolas Sévin n'a fait montre d'aucune insuffisance dans les appréciations officielles du stage ainsi que dans l'expertise psychiatrique, pas plus qu'il n'a eu a essuyé de blâmes, avertissements ou sanctions disciplinaires. Le dossier qu'il a fourni, y compris l'évaluation des stages dans la structure où il avait été pré-affecté, semble effectivement exempt de toute "insuffisance".

Une règlementation innaplicable

Le ministre nous informe aussi que « ce conseil de formation n'émet qu'un avis sur la titularisation du technicien stagiaire, et qu'il appartient à l'autorité de nomination d'apprécier in fine, sous le contrôle du juge administratif, l'aptitude professionnelle du stagiaire et de procéder à sa titularisation ». Il oublie cependant de préciser que l'autorité de nomination dont il est question ne peut apprécier ladite aptitude professionnelle du stagiaire qu'en cas de certifications manquantes qui ont fait obstacle à sa titularisation, suivant le bon respect de l'article 7 de l'arrêté du 3 juin 2014. Cette disposition réglementaire ne peut donc s'appliquer à Nicolas Sévin, dont il est acté qu'il a déjà obtenu toutes ses certifications et stages, ce qui lui garantissait nécessairement une titularisation effective depuis octobre 2013, au même titre que ses collègues de promotion.

En définitive, ce que M. Sévin dénonce, c'est un "abus de pouvoir" de la part du Ministre. Un "sentiment d'impunité qui s'étend sur sept ans de procédures abusives", nourries par la justice administrative. Il nous rapporte aussi que "grâce au juge administratif, le Ministre peut désormais utiliser cette jurisprudence pour contrer les résultats probants des vrais professionnels et des médecins agréés, quand bien même il ne dispose pas des compétences requises, et asseoir ainsi sa politique discriminatoire envers les personnels handicapés sous couvert de mesures de restrictions budgétaires (voir compte-rendu de la CGT pièce jointe n°4)."

Considérant cette réponse comme un affront, Nicolas Sévin se tourne une fois de plus vers le Sénat et attend sa réaction.

 

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