Affaire Kerviel : la justice doit dire si le procès sur les dommages et intérêts peut reprendre

Dans un énième épisode de l'affaire Kerviel, la cour d'appel de Versailles dira ce vendredi 29 janvier si le procès sur les dommages et intérêts réclamés par la Société Générale pour sa gigantesque perte subie en 2008 peut reprendre ou non. De révélations médiatiques en offensives judiciaires, l'affaire Kerviel a pris des allures de feuilleton procédural. Dernier épisode en date, le 20 janvier: ce jour-là, la cour, embarrassée, a dû suspendre ce nouveau procès civil très attendu sur l'indemnisation, pour y voir plus clair sur une bataille lancée deux jours plus tôt par l'ex-trader pour la révision de son procès pénal.

La Cour de cassation avait demandé en 2014 que le volet civil soit rejugé à Versailles au terme d'une décision spectaculaire par laquelle elle avait confirmé la condamnation de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, mais cassé les dommages-intérêts faramineux réclamés par la banque à son ex-trader. Si Kerviel a été jugé seul coupable des transactions douteuses à l'origine du scandale, la plus haute juridiction française a toutefois mis en exergue la défaillance de la banque dans ses processus de contrôle. Et estimé que le géant bancaire ne pouvait pas prétendre à un dédommagement couvrant intégralement les pertes imputées à l'ex-trader. Soit 4,9 milliards d'euros.

Deux ans plus tard, cette audience civile devait donc permettre de solder la question cruciale de la responsabilité (et donc de l'indemnisation) de la Société Générale dans cette débâcle. Mais le calendrier de ce procès est désormais incertain dans la mesure où les cartes pourraient être rebattues si tout le dossier pénal devait être remis à plat par la Cour de révision. C'est en tout cas l'argument avancé le 20 janvier par le camp Kerviel pour plaider le report du procès civil aux calendes grecques. La défense de la banque a aussitôt crié aux "manoeuvres dilatoires". L'avocat de l'ex-trader, Maître David Koubbi, a notamment fait valoir que la responsabilité de la banque devait être examinée à la lumière d'"éléments nouveaux", versés à la demande de révision.

En particulier, un témoignage-clé révélé dans la presse: celui d'une enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui a affirmé avoir été "manipulée" par la banque. L'avocat général s'est opposé au renvoi sine die défendu par Kerviel. Mais face au "cumul d'incertitudes" auquel se retrouve confrontée la cour d'appel, il lui a toutefois demandé de suspendre le procès au moins jusqu'au 21 mars, date à laquelle la commission d'instruction de la Cour de révision doit se prononcer sur la requête de l'ex-trader.