Le Conseil d’État confirme l'amende de 35 millions d'euros infligée à Amazon

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FranceSoir
Publié le 30 juin 2022 - 15:05
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L'entreprise Amazon a enregistré une perte de 3, 8 milliards de dollars au premier semestre 2022
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Michael M. Santiago / GETTY IMAGES via AFP
Pour Le Conseil d’Etat la CNIL est compétente et peut tout à fait prendre des sanctions sur les cookies en dehors du mécanisme de guichet unique prévu par le RGPD. 
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Le Conseil d’État a confirmé ce mardi 27 juin qu’Amazon devra payer une amende de 35 millions d’euros, pour utilisation de cookies sans consentement.

Échec de la tentative d’éviter l’amende de la CNIL

En décembre 2020, la CNIL avait condamné Amazon à payer 35 millions d’euros pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du site de vente « Amazon.fr », sans consentement préalable ni information satisfaisante. La CNIL avait repéré deux violations sur la base de la directive e-privacy. D’un côté, un grand nombre de cookies à des fins publicitaires (pas essentiels au service) étaient automatiquement déposés sur l’ordinateur des utilisateurs, sans action de leur part. Par ailleurs, le site informait les utilisateurs du dépôt de cookies, mais pas des objectifs de ces cookies, ni des moyens pour les refuser.

Lire aussi : Capgemini, Google et le fisc français: la corruption vue d'avion

Amazon et Google, qui a aussi été accusé du non-respect de cette réglementation, ont contesté cette décision, estimant que l’affaire devrait être traitée par le mécanisme de « guichet unique européen » défini dans le RGPD, c’est-à-dire être jugée par l’autorité chargée des questions transfrontalières. Pour le Conseil d’État cependant, la CNIL est compétente et peut tout à fait prendre des sanctions sur les cookies en dehors du mécanisme de guichet unique prévu par le RGPD. 

Amazon toujours en désaccord

Selon le site Kulture Geek, Amazon a manifesté son désaccord avec la décision du Conseil d’État, car des changements ont déjà été réalisés pour se mettre en conformité avec les exigences de la CNIL. Le géant de l'e-commerce déclare s’efforcer de se mettre continuellement à jour en matière de protection des données personnelles pour répondre au mieux aux attentes “en constante évolution” des clients et des autorités de régulation.

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