Société générale : classement d'une plainte à la CJR contre Fillon, Lagarde et Woerth

La Cour de justice de la République (CJR) a classé la plainte de l'écologiste Julien Bayou mettant en cause François Fillon, Christine Lagarde et Eric Woerth pour le coup de pouce fiscal de deux milliards d'euros octroyé à la Société générale après l'affaire Kerviel, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.

Cette plainte déposée le 20 février devant la CJR, instance habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement, a fait l'objet d'une "décision motivée de classement le 25 avril", selon cette source.

D'après une autre source proche du dossier, elle a été jugée "irrecevable" faute d'invoquer un "intérêt personnel qui aurait été lésé par les faits allégués".

Le conseiller régional d'Ile-de-France (EELV), éliminé dimanche au premier tour des législatives dans la 5e circonscription de Paris, estimait que l'ancien Premier ministre François Fillon (2007-2012), Christine Lagarde, à la tête de Bercy de 2007 à 2011, et Eric Woerth, son homologue au Budget (2007-2010), avaient fait preuve de "carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion" et de manquements au devoir de probité, selon cette plainte dont a eu connaissance l'AFP.

Le délit de concussion est le fait pour "une personne dépositaire de l'autorité publique (...) d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics", en violant la loi.

La banque avait reçu 2,197 milliards d'euros de la part de l'Etat, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader Jérôme Kerviel.

Mais en septembre dernier, la cour d'appel de Versailles a mis en avant la responsabilité du groupe bancaire, estimant qu'"un tel préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire de (ses) systèmes de contrôle".

Dans la foulée, le ministre de l'Economie Michel Sapin avait annoncé avoir demandé à ses services de réexaminer la situation fiscale de la banque.

"Cette décision de classement ne fait que confirmer la présomption d'un +deux poids deux mesures+ qui touche fortement la CJR", a réagi auprès de l'AFP Julien Bayou. "On n'incite pas les ministres à être responsables quand on organise leur irresponsabilité juridique".