Projet de "loi Covid": encore une prolongation du passe vaccinal?  

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FranceSoir
Publié le 24 juin 2022 - 19:05
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La nouvelle ministre de la Santé Brigitte Bourguignon (c), l'ex-ministre de la Santé Olivier Véran et le nouveau ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées Damien Abad (d), lors de la passation de pouvoirs au ministère de la Santé, le 21 mai 2022 à Paris
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AFP - Geoffroy VAN DER HASSELT
La nouvelle ministre de la Santé Brigitte Bourguignon (c), l'ex-ministre de la Santé Olivier Véran et le nouveau ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées Damien Abad (d), le 21 mai 2022 à Paris.
AFP - Geoffroy VAN DER HASSELT

D'aucuns pensaient que la débâcle infligée au groupe présidentiel lors des législatives allait compromettre les projets de loi liés à la crise sanitaire… Ils se sont mis le doigt dans l’œil. Ce jeudi 23 juin, le Parlement européen a voté en faveur de l’extension du certificat covid de l’Union. Sur le plan national, le gouvernement envisage déjà de prolonger le passe vaccinal jusqu'au 31 mars 2023.

Un projet de loi dont l'auteur a été évincé

D’après un article du média Atlantico, publié le 23 juin, la ministre de la Santé et de la Prévention Brigitte Bourguignon a soumis son premier (et dernier ?) projet de loi lié au Covid au Conseil d’État. Dans le texte, elle prévoit la prolongation du décrié passe vaccinal jusqu'au mois de mars 2023.

Ce projet de loi, la ministre l'aurait déposé juste avant de devoir faire son salut. Vaincue aux élections législatives le dimanche 19 juin, elle est contrainte par la tradition républicaine de prendre la porte de sortie.

Cela étant, inquiète du "variant BA.5 très transmissible, mais dont les symptômes sont moins graves que ceux de variants historiques", l'ex-ministre de la Santé continue de prendre son rôle très à cœur. Peinant à quitter ses fonctions, Brigitte Bourguignon continue de promouvoir la quatrième dose de vaccin sur les réseaux sociaux. 

Si le projet de loi devait être discuté lors du Conseil des ministres, le 21 juin, celui-ci a été repoussé au 28 juin. Voyons donc ce que comporte véritablement ce texte. 

Un état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2023

Inscrit en urgence à partir du 29 juin, le texte de loi proposé par l’exécutif implique un "dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19". Ainsi, l’article 1er prévoit de remplacer la date du "31 juillet 2022" de fin d’état d’urgence sanitaire en celle du "31 mars 2023". C'est la chenille qui redémarre.

Lire aussi : Le passe est de retour, notre combat continue

Selon l'article 2, le Premier ministre peut "imposer aux personnes âgées d’au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse, ou de l’une des collectivités mentionnées (…) de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination."

L’article 3, quant à lui, dispose qu’un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires sera "institué auprès du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé de la Recherche". Celui-ci devra rendre "périodiquement des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s’y rapportent". Ces avis seront rendus au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat.

Quelques jours à peine après le résultat des législatives, la question se pose : les oppositions vont-elles ou non prolonger les pleins pouvoirs d'Emmanuel Macron ?

NUPES, RN : les oppositions vont-elles semer le trouble ? 

Les dés ne sont pas encore jetés. Après le vote en faveur de l’extension du certificat covid de l’UE au Parlement européen, l’Assemblée nationale va-t-elle s’entendre sur un énième projet de loi Covid ? Certains députés du Rassemblement national (RN) et de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) ont dénoncé les atteintes aux libertés publiques liées à la politique sanitaire du gouvernement Castex. Qu’en sera-t-il lors des premières discussions au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale à ce sujet ?  

Beaucoup semblent s’interroger : comment Emmanuel Macron envisage-t-il de gouverner ? Si certains députés de l'opposition souhaitaient contrer les pleins pouvoirs du chef de l'État, il y a fort à parier que l’hémicycle de l’Assemblée nationale risque d’être turbulent.

Voir aussi : "Leader affaibli" et "France ingouvernable", la presse étrangère commente les législatives

De son côté, Florian Philippot, le président des Patriotes, n'a pas manqué de réagir sur Twitter. Il appelle les oppositions à refuser ce projet de loi : 

Si l'épisode Covid a été mis sous cloche depuis quelques semaines, les mesures sanitaires (dont le passe vaccinal) pourrait bien revenir au galop… Jean-Frédéric Poisson l'écrit dans sa dernière tribune : "En France, bien opportunément, le virus ressurgit alors que nous avons été miraculeusement privés de sa contagiosité pendant tous ces mois de campagne électorale."

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