Suppression des cotisations salariales, hausse de 1,7 point de la CSG dès 2018

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Par AFP
Publié le 04 juillet 2017 - 18:35
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Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé la suppression dès 2018 des cotisations salariales,
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Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé la suppression dès 2018 des cotisations salariales, compensée par une hausse de 1,7 point de la Contribution sociale généralisée. Pa
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Des coupes budgétaires et des reports de réformes fiscales: le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé mardi ses pistes pour maintenir le déficit sous la barre des 3% du PIB, disant vouloir lutter contre l'"addiction française à la dépense publique".

"Nous dansons sur un volcan qui gronde de plus en plus fort", a déclaré le chef du gouvernement lors de son discours de politique générale devant les députés, justifiant le serrage de vis budgétaire à venir par la nécessité de réduire la dette française.

"Il y a une addiction française à la dépense publique. Comme toute addiction, elle ne règle rien du problème qu'elle est censée soulager. Et comme toute addiction, elle nécessitera de la volonté et du courage pour s'en désintoxiquer", a-t-il souligné.

Le Premier ministre, qui s'exprimait cinq jours après la publication d'un audit alarmiste de la Cour des comptes, a répété son objectif de "ramener le déficit sous la barre des 3% (du PIB) dès 2017", pour que la France ne soit plus "à la merci des marchés financiers".

Paris, du temps du précédent gouvernement, s'était engagée à ramener son déficit à 2,8% du PIB en 2017, afin de repasser sous la barre des 3% exigée par les traités européens, pour la première fois depuis 10 ans.

Mais d'après les projections de la Cour des comptes, le déficit devrait atteindre --en l'absence de mesures correctrices-- 3,2% du PIB cette année. Soit un dérapage de 8 à 9 milliards d'euros par rapport à l'objectif des 2,8% et de 4 à 5 milliards par rapport au cap des 3%.

Pour trouver l'argent manquant, Edouard Philippe a promis de "stopper l'inflation de la masse salariale du secteur public", qui représente le quart des dépenses publiques de l'Hexagone, et annoncé, sans précisions, des coupes dans le secteur du logement.

- "dépense inefficace" -

"Aucun ministère, aucun opérateur, aucune niche fiscale ne sera sanctuarisé. Partout, nous chasserons la dépense inefficace et le saupoudrage de crédits", a averti le chef du gouvernement, assurant que l'Etat ne dépenserait "pas plus en 2018 qu'en 2017".

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé le report de plusieurs réformes fiscales prévues pour 2018, année au cours de laquelle le gouvernement devra déjà faire face à une hausse des dépenses liées à des mesures votées sous le quinquennat Hollande.

Parmi ces reports: celui de la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF), dont Emmanuel Macron avait laissé entendre qu'elle serait mise en oeuvre dès l'an prochain. La mesure "sera votée dès cette année" mais "entrera en vigueur en 2019", a précisé M. Philippe.

L'exécutif prévoit de recentrer l'ISF sur le seul patrimoine immobilier, afin de pousser les contribuables aisés à investir plus dans l'économie réelle. Selon l'entourage d'Emmanuel Macron, cela pourrait entraîner un manque à gagner de deux milliards d'euros pour les finances publiques.

Autre réforme phare renvoyée à 2019: la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) en allègement de charges, réclamée de longue date par le patronat, mais compliquée à mettre en pratique, en raison de la facture astronomique qu'elle impliquera lors de l'année de transition.

L'Etat devra en effet supporter à la fois la baisse de cotisations pour l'année en cours et le remboursement du CICE pour les précédentes, les créances pouvant être remboursées jusqu'à quatre ans après le versement des salaires. Ce qui représente un coût de 40 milliards d'euros pour le budget.

Le gouvernement pourrait enfin revoir le calendrier de sa réforme de la taxe d'habitation, qui doit être supprimée pour 80% de la population. Initialement prévue pour s'étaler entre 2018 et 2020, elle sera mise en oeuvre "d'ici la fin du quinquennat", a indiqué M. Philippe, sans plus de précisions.

Le Premier ministre, qui a en revanche confirmé l'entrée en vigueur dès 2018 de la hausse de la CSG, pour compenser la suppression des cotisations salariales, a exclu toute hausse d'impôt.

"Les prélèvements obligatoires baisseront de 20 milliards d'euros d'ici 2022", a-t-il assuré, estimant que la France ne pouvait pas rester "à la fois la championne de la dépense publique et des impôts".

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