Où est mon cycle demande une audition publique européenne: leur avocate Me Protat explique la procédure

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FranceSoir
Publié le 02 octobre 2022 - 17:24
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Me Diane Protat, pause.
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
Me Diane Protat, avocate au barreau de Paris.
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

Après avoir été entendu au Sénat en avril dernier sur les effets indésirables de la vaccination anti-Covid sur le cycle des femmes, le collectif « Où est mon cycle ? » demande à ce que l’Agence européenne du médicament (EMA) organise au niveau européen « une audition publique sur l’acceptabilité des risques que fait causer la vaccination contre le Covid-19 ». Leur avocate, Me Diane Protat, qui a adressé le 14 septembre en ce sens un courrier à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, était dans notre studio afin de présenter leur démarche juridique, qui fait appel à la soft law. L'objectif : comme les juridictions restent sourdes suite aux saisines des collectifs et des associations, utiliser d'autres armes du droit en vue de faire entendre la voix des victimes. Cette demande d'audition publique est appuyée par une pétition du collectif, consultable ici.

La femme de loi s’appuie notamment sur le rapport d'étape déposé le 9 juin 2022 par l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : « Ce rapport indiquait que les troubles du cycle féminin, compte tenu de leur volumétrie et de leur apparition temporelle dans un délai très court, ne pouvait pas relever du stress des femmes, mais que c’était un signal d’alerte très important qu’il fallait prendre en compte et que l’OPECST s’étonnait qu’actuellement les troubles du cycle féminin ne soient pas reconnus comme un effet secondaire avéré de la vaccination », explique-t-elle dans ce "Pause".

Cependant, dans une conférence de presse du 10 juin, l'Agence européenne des médicaments indiquait qu'il n'y avait pas encore de lien établi entre vaccination anti-Covid et troubles du cycle menstruel. Pour le vérifier, les collaborateurs de l'EMA ont demandé à ce que les laboratoires pharmaceutiques soient interrogés sur ce phénomène. Une demande qui reste toujours lettre morte à ce jour. Aussi, face à ce défaut de réponse et au regard de la nécessité de faire la lumière sur ce sujet majeur, en vertu du règlement européen, le Collectif réclame l'organisation par les autorités compétentes (l'EMA et le PRAC) d'une audition publique au niveau de l'UE pour que se confrontent les points de vue des instances européennes, des compagnies pharmaceutiques et du public.

Comme le rappelle Me Protat en se basant sur les règles des procédures relatives à l’organisation et à la conduite des auditions publiques organisées par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC), « le principal objectif d'une audition publique est de connaître le point de vue du public sur l’acceptabilité des risques associés au médicament/à la substance médicinale/à la classe de médicaments concerné(e), en particulier en fonction de ses effets thérapeutiques et des alternatives thérapeutiques disponibles, ainsi que d’obtenir des suggestions et des recommandations sur la faisabilité et l’acceptabilité des activités de gestion et de minimisation des risques. [...] Le(s) titulaire(s) de l'autorisation de mise sur le marché a (ont) l’opportunité de présenter ses/leurs points de vue aux participants de l'audition publique. »

« Comme les laboratoires pharmaceutiques ne répondent pas à l’EMA, nous espérons qu’ils vont enfin répondre aux femmes », conclue l'avocate.

Lire aussi : "Il y a une volonté de ne pas savoir": le collectif "Où est mon cycle" au Parlement européen".

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