Les députés interdisent la fessée pour les enfants

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Les députés interdisent la fessée pour les enfants

Publié le 02/07/2016 à 14:33 - Mise à jour à 14:37
©Serge Pouzet/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Les députés ont voté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement interdisant aux parents "tout recours aux violences corporelles" sur leurs enfants, y compris la fessée qui fait tant débat. L'amendement, qui ne sera définitif qu'après le vote final de la loi, fait suite à un rappel à l'ordre de la France par le Conseil de l'Europe.

L'Assemblée nationale a voté contre "tout recours aux violences corporelles" des parents envers les enfants, en vertu d'un amendement de députés socialistes et écologistes réformistes adopté dans la nuit de vendredi 1er à ce samedi 2 lors de l'examen du projet de loi "égalité et citoyenneté".

La définition de l’autorité parentale dans le code civil a été précisée pour stipuler que parmi les devoirs qui la composent, figure "l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".

"L’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent aux enfants qui en sont les victimes", soulignent Marie-Anne Chapdelaine, François-Michel Lambert et Edith Gueugneau dans l'exposé de leur mesure, soucieux d'"appeler l’attention de tous sur cet enjeu considérable".

Ils notent que "la règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur".

"Fier d'avoir porté et fait voter cet amendement contre la violence éducative et Pour une Education positive!", a tweeté M. Lambert après l'adoption.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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L'amendement ajoute dans la définition de l'autorité parentale "l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles".

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