Un couple de femmes veut appeler son fils "Ambre": l'affaire en justice

Un couple de femmes veut appeler son fils "Ambre": l'affaire en justice

Publié le :

Mardi 11 Septembre 2018 - 17:07

Mise à jour :

Mardi 11 Septembre 2018 - 17:20
Un couple de femmes habitant le Morbihan a décidé d'appeler son fils Ambre. Un prénom mixte selon elles, féminin selon le procureur à qui il a été signalé. La justice devra trancher en appel pour savoir s'il peut porter préjudice à l'enfant.
© DIDIER PALLAGES / AFP
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La rédaction de France-Soir

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Peut-on donner un prénom "de fille" à un garçon. La question devrait être tranchée par la cour d'appel de Rennes, huit mois après qu'un couple de femmes a demandé à appeler leur fils Ambre. La question et délicate comme en témoigne les différents avis rendus au fil de ce feuilleton judiciaire.

Ce choix avait en effet, peu après la naissance en janvier dernier, éveillé l'attention de l'officier d'Etat civil qui en a reçu la demande à Etel (Morbihan). Celui-ci ne peut refuser un prénom mais peut signaler un cas au procureur de la République.

Voir: Paris - la mairie refuse d'enregistrer "Marseille" comme troisième prénom d'un petit garçon

Selon la loi, le simple "mauvais goût" n'est pas censé entrer en ligne de compte. Il n'est prévu que deux cas d'interdiction. Le premier est si le prénom nuit à l'intérêt de l'enfant parce qu'il est par exemple ridicule ou grossier. Il s'agit là d'éviter à l'enfant les moqueries. Cas beaucoup plus rare, il est interdit de donner un prénom qui méconnaît le droit d'un tiers à voir protéger son nom de famille. Utiliser le nom de famille d'une autre personne, même célèbre, est donc interdit.

En l'espèce, le procureur avait conclu que ce prénom présentait en effet un risque de confusion des sexes, lequel pouvait nuire à l'enfant. L'affaire avait alors été portée par les parents devant le juge aux affaires familiale, qui s'est prononcé en leur faveur. Mais le parquet a fait appel de cette décision.

Pour les deux mamans, ce prénom d'origine arabe est parfaitement "mixte". Elles dénoncent le fait que des prénoms ridicules puissent être donnés à des enfants mais pas celui-là. Et de s'interroger également sur une forme d'homophobie dans cette affaire. Elles ont reçu le soutient de l'association Les Enfants d'Arc en ciel, consacrée à l'homoparentalité. L'affaire ne devrait pas être jugée avant le printemps 2019. L'enfant devrait donc alors être déjà habitué à son prénom.

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La justice devra définir si porter le prénom Ambre est préjudiciable à un petit garçon.


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