Paris : un arrêté renouvelable du préfet de police autorise la fouille des bagages dans le métro et le RER

Par un arrêté signé mardi, le préfet de police de Paris Michel Cadot a donné l'autorisation aux policiers de fouiller ce mercredi de 7h à 22h les bagages des usagers du métro et du RER. Cet arrêté fait suite à l'attentat de Saint-Pétersbourg. Valable 24 heures au maximum, il pourra être renouvelé quotidiennement aussi longtemps que Michel Cadot le souhaite.

Face au caractère élevé de la menace terroriste, notamment depuis l'attentat dans le métro de Saint-Pétersbourg en Russie lundi 3, la préfecture de police de Paris a décidé de prendre des mesures pour assurer la sécurité des Franciliens et des touristes présents dans la capitale et sa région. Le préfet de police Michel Cadot a signé mardi 4 un arrêté valable ce mercredi 5 de 7h et 22h et autorisant "les agents de police judiciaire et leurs adjoints" à contrôler les identités et à fouiller les bagages de tous les usagers du métro et du RER, que ce soit "sur les lignes, stations, gares, arrêts et couloirs". Les véhicules "circulant, arrêtés et stationnant sur la voie publique" sont aussi concernés par cette mesure qui va au-delà de la loi Roux-Savary. Cette loi en question, promulguée en mars 2016, permettait déjà aux agents de la sécurité de la RATP et de la SNCF d'inspecter visuellement les bagages, et même de les fouiller si le propriétaire donnait son accord.

La police doit, lorsque cet arrêté n'est pas applicable, justifier et donner un motif précis à la personne dont il souhaite inspecter les bagages. Ce n'est pas (ou plus) le cas avec cette mesure qui n'est toutefois valable que pour 24 heures au maximum, selon le code de procédure pénale, mais qui peut être renouvelée quotidiennement aussi longtemps que le préfet de police le décide.

Contrairement à ce que l'on peut penser, cet arrêté n'a rien d'exceptionnel. Il peut être pris ponctuellement et même ne concerner qu'une rue ou un lieu en particulier lorsque le pic de criminalité est important.