Crédit d'impôt 2019: pourquoi vous allez (peut-être) devoir rembourser l'acompte versé ce mardi?

Crédit d'impôt 2019: pourquoi vous allez (peut-être) devoir rembourser l'acompte versé ce mardi?

Publié le :

Mardi 15 Janvier 2019 - 12:19

Mise à jour :

Mardi 15 Janvier 2019 - 12:47
©Stéphane Demolombe/Flickr
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La rédaction de France-Soir

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Ce mardi 15, l'administration fiscale va verser aux contribuables concernés 60% de son estimation du crédit d'impôt. Or, ce bonus touché en 2019 au titre des revenus 2018 est estimé sur la situation fiscale... de 2017. En cas de changement important de la situation personnelle, il existe un risque réel de devoir restituer l'argent.

Ce mardi 15 janvier, l'administration fiscale versera de l'argent à 8,8 millions de contribuables bénéficiant de crédits d'impôt issus de dispositifs aussi divers que l'emploi d'une personne à domicile, un investissement locatif (type "Pinel" par exemple) un don aux associations ou une cotisation syndicale. Le fisc devait rembourser 60% du crédit d'impôt dû vient un acompte par virement (pour les contribuables ayant communiqué leurs coordonnées bancaires) ou par chèque pour les autres.

Mais si ce mouvement de trésorerie peut représenter un bonus bienvenu (même s'il ne s'agit pas stricto sensu d'un gain), gare au retour de bâton: une partie des contribuables devra en effet rembourser cette avance à la fin de l'été.

L'acompte versé ce mardi 15 est estimé à partir des frais de l'année 2017, portés à la connaissance du fisc via la déclaration de l'année 2018. L'administration s'est basée sur ce même chiffre pour calculer le crédit d'impôt issu de l'année 2018 –dont la déclaration, elle, ne sera remplie qu'au printemps– et a donc versé 60% de son estimation avant de payer le reliquat à la fin de l'été, lorsque la déclaration des revenus réels de 2018 sera portée à sa connaissance.

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Or, il est possible que l'estimation de l'administration fiscale soit erronée dans un cas: si votre situation a fortement changé entre 2017 et 2018. En effet, si l'année dernière vous avez brusquement cessé de recourir à des dispositifs ouvrant un crédit d'impôt –vous n'embauchez plus à domicile, vous ne verser plus des dons importants…– le fisc va vous verser ce mardi 15 une somme supérieure à vos droits réels. Et c'est lors de votre future déclaration de revenus 2018, au printemps 2019, que le Trésor public identifiera qu'il vous a trop donné, et vous demandera donc de rembourser à la fin de l'été. Un risque réel de trésorerie si vous avez dépensé la somme que verse le Trésor public début janvier et que vous êtes sur la corde raide financièrement… a fortiori au retour des vacances!

Ironie du sort, le système de l'acompte a été décidé par le gouvernement pour mieux faire passer dans l'opinion publique le prélèvement à la source et éviter les avances de trésorerie par le contribuable. Pas sûr que cela console ceux qui devront rendre l'argent en septembre.

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