Devenir propriétaire: les frais de notaire, combien et... pour qui?

Devenir propriétaire: les frais de notaire, combien et... pour qui?

Publié le :

Lundi 02 Avril 2018 - 15:55

Mise à jour :

Lundi 02 Avril 2018 - 16:07
©Frédéric Bisson/Flickr
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Si vous achetez un bien immobilier, vous allez faire connaissance avec les "frais de notaire". Cette somme qui renchérit considérablement le prix des acquisitions ne va pas, contrairement à ce que son nom indique, va d'abord dans la poche du fisc.

C'est un poste de dépense à l'appellation trompeuse et au montant parfois mal estimé par les acheteurs qui fait grimper la note d'un achat immobilier en flèche. Et peut parfois même allonger de quelques mois (ou années!) un crédit immobilier. Les "frais de notaire" sont en effet soupçonnés de permettre à ces professions juridiques de se verser de confortables rémunérations. Or ces frais ont "de notaire" le nom car c'est lui est chargé de les collecter au moment de la signature de l'acte.

Le montant de ces frais est un pourcentage du prix d'achat, qui varie de 7,5% à 8% en cas d'acquisition d'un logement ancien et de 3,5% à 4% pour un logement neuf dont vous seriez le premier acquéreur. Par usage, les frais ne sont jamais indiqués dans les offres de vente, c'est bien à vous de les estimer et de les garder en mémoire quand vous définissiez le montant de votre budget pour votre projet immobilier. Ou que vous poussez la porte de la banque pour solliciter un financement.

Soyez également vigilant dans le neuf, si les frais de notaire sont réduits, cela ne garantit pas pour autant que le prix de vente ne soit pas légèrement gonflé. Des frais minorés peuvent servir d'argument de vente pour acheter un bien en étant moins vigilant sur le montant affiché.

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Et donc, à qui va l'argent des frais de notaire s'ils ne vont pas au notaire? Réponse: dans les caisses de l'Etat et des collectivités. 80% des frais de notaire servent en effet à rémunérer les droits d'enregistrement et de mutation qui vont au département, à la commune et à l'Etat ainsi qu'une "taxe de publicité foncière" qui finit aussi dans la poche du fisc. Environ 10% de la somme sert à rembourser les "débours", c'est-à-dire les sommes dépensées par le notaire pour réunir les pièces obligatoires pour valider la transaction, à savoir les frais de publication de vente, la conservation des hypothèques, les documents d’urbanisme ou extraits du cadastre, et les expertises obligatoires.

Le dernier dixième enfin correspond réellement au frais du notaire, autrement dit à ses "émoluments proportionnels", soit ce qu'il vous facture. A vous de considérer si la somme est trop élevée ou non, elle est en tout cas réglementée et en baisse depuis la loi Macron de 2015, à l'époque où le chef de l'Etat était ministre de l'Economie.

Les frais de notaire alourdissent la note des acquisitions immobilières.

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