Impôt - Déclaration de revenus 2018: pourquoi une erreur du fisc pourrait vous coûter un redressement?

Impôt - Déclaration de revenus 2018: pourquoi une erreur du fisc pourrait vous coûter un redressement?

Publié le 05/04/2018 à 11:44 - Mise à jour à 11:52
©Joel Saget/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Un bug informatique et 500.000 fausses déclarations dans les boîtes aux lettres des contribuables: c'est la "gaffe" commise cette année par les services fiscaux. Il ne restera plus aux intéressés qu'à corriger à la main les montants erronés, sous peine de se retrouver en délicatesse avec le Trésor public.

C'est un "bug" plutôt gênant qu' a révélé Le Canard enchaîné alors que la période de l'impôt sur le revenu 2018 (sur les revenus 2017) débute. Plusieurs centaines de milliers de contribuables vont recevoir prochainement une feuille pré-remplie erronnée. Charge aux particuliers de les corriger sous réserve de se retrouver redressés.

Selon les éléments connus, c'est le logiciel mis en place en prévision du prélèvement à la source en 2019 et chargé de recouper les informations permettant de remplir en amont les revenus sur les feuilles d'impôts qui a connu des ratés. En effet, les entreprises devaient livrer jusque-là des déclarations annuelles sur les revenus de leurs employés pour alimenter la base de données. Mais avec l'optique du prélèvement à la source, ces déclarations sont devenues mensuelles. Pour une raison mal définie, ce changement de rythme n'a pas été apprécié par les rouages du logiciel qui a émis un million de fausses déclarations.

Pour les contribuables qui font habituellement leur déclaration en ligne via un compte impots.gouv.fr, les serveurs de Bercy vont corriger tout seul les données d'ici mi-avril et il n'y a en principe rien à faire. Mieux vaut regarder de près cependant les montants qu'estimeront les services fiscaux.

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Mais c'est pour les contribuables qui continuent d'envoyer une déclaration papier que le problème va se poser. Pour ces 500.000 foyers fiscaux en effet, les données seront erronées et devront être corrigées à la main directement. Pour rappel, toutes les cases remplies automatiquement sont doublées d'une case vide pour que le contribuable mette lui-même son propre chiffre si celui pré-rempli n'est pas exact (ou si des déductions n'ont pas été prises en compte).

C'est donc l'année par excellence où il ne faudra pas faire une confiance aveugle à la déclaration papier. En effet, si vous vous contentez seulement de la signer et de la renvoyer, vous pourriez être accusé de fausse déclaration et subir un contrôle fiscal, voire un redressement. Certes, la bonne foi sera sans doute plus facilement retenue eu égard du contexte… mais en termes fiscal mieux vaut prévenue que (tenter de) guérir.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Pas moins de 500.000 fausses déclarations vont arriver dans les boîtes aux lettres.

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