5G : le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-Huawei"

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs "anti-Huawei", contestés par les opérateurs télécoms français SFR et Bouygues Telecom, visant à préserver "les intérêts de la défense et de la sécurité nationale", notamment dans le cadre de l'exploitation des réseaux mobiles 5G.

Le Conseil constitutionnel juge que le législateur "a entendu, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile".

"Ce faisant, ces dispositions mettent en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation", a ajouté dans son communiqué le Conseil constitutionnel.

SFR et Bouygues Telecom, les deux opérateurs français qui ont bâti pour moitié leur réseau mobile avec Huawei, avaient déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) face au préjudice lié aux fortes restrictions imposées à l'équipementier chinois sur le marché de la 5G.

La France n'a pas interdit explicitement le matériel Huawei pour le déploiement du futur réseau mobile, mais l'Agence nationale chargée de la sécurité informatique (Anssi) a restreint très fortement fin août les autorisations d'exploitation, conformément aux dispositifs de la loi du 1er août 2019.

Bouygues Telecom a ainsi expliqué qu'il allait devoir retirer 3.000 antennes Huawei d'ici à 2028 dans les zones très denses en population, et qu'il avait interdiction d'utiliser des antennes Huawei pour la 5G à Strasbourg, Brest, Toulouse et Rennes.

Mais le gouvernement a indiqué début septembre qu'il n'était pas prévu "qu'il y ait des indemnisations" versées aux opérateurs "pour les décisions qui ont été prises" au sujet de Huawei, contrairement à d'autres pays.

Huawei, l'un des leaders mondiaux des équipements 5G, est dans le collimateur des Etats-Unis qui le soupçonnent d'espionnage potentiel au profit de Pékin. L'administration de l'ancien président Donald Trump avait fait pression sur les pays occidentaux alliés pour qu'ils renoncent à utiliser ses équipements.

Après le Royaume-Uni mi-juillet, la Suède est devenue fin octobre le deuxième pays d'Europe et le premier de l'Union européenne à explicitement bannir Huawei de la quasi-totalité de l'infrastructure nécessaire pour faire fonctionner son réseau 5G.