Collectivités : Bussereau veut de nouvelles propositions du gouvernement à la rentrée

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, qui boycottera la Conférence nationale des territoires (CNT) jeudi, a réclamé mercredi que le gouvernement fasse "dès la rentrée" de nouvelles propositions aux collectivités pour débloquer la situation sur leur financement.

"Ce n'est pas un plaisir de boycotter une telle rencontre; simplement, le gouvernement nous a joué un certain nombre de mauvais tours ces dernières semaines. J'espère qu'il en tirera les conséquences", a-t-il déclaré sur Public Sénat.

Un moyen de se "rattraper" serait de "nous faire venir devant le gouvernement dès la rentrée pour nous dire +voilà, sur ces sujets on peut à nouveau avancer+: sur le financement de la solidarité sociale pour les départements, sur la réforme de l'apprentissage et de la formation pour les régions, sur la taxe d'habitation et son remplacement pour les communes, et nous faire un certain nombre de propositions", a-t-il développé.

Trois réseaux (Association des régions de France, ADF et Association des maires de France) ont claqué la porte début juillet de la CNT, dénonçant le "refus du gouvernement d'entendre réellement leurs demandes". En cause notamment, les contrats financiers passés avec des collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an.

Les départements viennent en outre d'apprendre que la taxe foncière, dont ils recevaient le produit, serait désormais attribuée aux communes en compensation de la perte de la taxe d'habitation. Dans un jeu de vases communicants, une fraction d'un impôt national (impôt sur le revenu ou CSG) doit venir combler le manque à gagner pour les départements.

"La taxe sur le foncier bâti, nous en avons le choix des taux et nous souhaitons le garder", a souligné M. Bussereau.

"Il ne faut pas jouer au jeu de bonneteau: le président de la République, alors que personne ne lui en avait parlé, supprime la taxe d'habitation et comme il ne sait pas la compenser, il prend sur les départements. Quelle sera la prochaine étape ? Est-ce qu'il prendra sur les régions pour donner aux départements?", a interrogé l'ancien ministre.

Avant la CNT de jeudi, une "instance de dialogue" a réuni la semaine dernière à Matignon cinq autres réseaux de collectivités (l'Association des petites villes de France, Villes de France, l'Association des maires ruraux de France...), dans un climat tendu mais "constructif".