Conférence des territoires : les grandes associations de collectivités claquent la porte

Les grandes associations de collectivités locales claquent la porte de la Conférence nationale des territoires, les représentants des Régions, Départements et des Maires de France s'élevant à l'unisson contre le "refus du gouvernement d'entendre réellement leurs demandes".

"Nous n'irons pas demain (mercredi) à l'instance de dialogue, et le 12 juillet à la Conférence nationale des territoires", a annoncé le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) Dominique Bussereau lors d'une point presse, avec ses homologues des Régions Hervé Morin (ARF), et des Maires François Baroin (AMF).

"Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n'est devenue qu'un faux-semblant de concertation", ont expliqué les trois instances.

"La politique de la chaise vide n'est jamais féconde", a rétorqué Matignon, qui maintient les réunions de mercredi et du 12 juillet, assurant avoir des interlocuteurs (notamment France Urbaine, l'Association des petites villes de France, l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'Association des maires ruraux).

"Maintenant, nous attendons des améliorations" au dispositif de contractualisation avec l'Etat, a prévenu Jean-Luc Rigaut, président de l'AdCF.

Depuis juillet 2017, la Conférence des territoires (CNT) réunit tous les six mois les membres du gouvernement, associations d'élus, parlementaires et autres acteurs des collectivités. Mais les relations déjà houleuses entre collectivités et Etat se sont détériorées ces derniers mois.

En cause notamment, les contrats financiers passés avec des collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an.

Ce "n'est que l'épiphénomène d'une ambiance globale d'un Etat qui (...) ne nous calcule pas", a déploré le centriste Hervé Morin.

"Les régions sont aux alentours de 1%" de hausse de leurs dépenses contre "près de 2%" pour l'Etat, a-t-il dénoncé.

Le contrat, proposé à 322 collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros, a été signé par "71%" d'entre elles, ont salué Gérard Collomb et Gérald Darmanin. "A ceux qui formulent de façon sonore des oppositions, je les invite à bien regarder qui a signé ces contrats", a renchérit Édouard Philippe.

"95% des métropoles l’ont signé et 44% des départements", a pointé le député LR Damien Abad, jugeant que ces derniers "ne s’y retrouvent pas".

Les collectivités non-signataires s'exposent à des pénalités supérieures en cas de non respect de l'objectif fixé par l'exécutif.

- "Première force d'opposition" -

"On contractualise avec l'Etat depuis des années", mais là, c'est "un diktat", a fustigé François Baroin, maire LR de Troyes.

"Le gouvernement et l'Etat ont créé eux-mêmes les conditions (d')une impasse", a-t-il dénoncé regrettant notamment que le chantier de la compensation de la taxe d'habitation n'avance pas : "on ne peut pas apprendre par la presse que du jour au lendemain il a été donné raison à quelques propositions".

Une source gouvernementale a indiqué lundi que le gouvernement pourrait affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière, pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020.

Une piste évoquée "peut-être pour essayer de nous diviser", selon M. Bussereau, mais celle qui fait "le plus grand sens", d'après le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

Le Comité des finances locales, instance de dialogue entre l'Etat et les élus locaux, a proposé mardi que la suppression pour 100% des contribuables de la taxe d'habitation "prenne la forme d'un dégrèvement", pour "garantir une compensation intégrale" aux communes.

L'ADF reproche à l'exécutif de l'avoir "puni(e)", en faisant volte-face sur le financement des aides sociales, parce que 77% de ses membres se sont opposés aux "pactes financiers", ce que dément le gouvernement.

"Ce sont les territoires qui vont devenir la première force d'opposition au chef de l’Etat", s'est réjoui Damien Abad.

"Je pense que c'est faux", rétorque une source gouvernementale, "des présidents de région demandent à nous parler directement car ils ne se sentent plus représentés. L'AMF se bat contre les contrats mais 99% de ses membres ne sont pas concernés".

"Nous avons gelé tous nos contacts avec les ministères", assure pourtant Dominique Bussereau, pour qui le dialogue "ne reprendra que si l'Etat met des choses sur la table".