CSG/fonctionnaires : compensation "intégrale" pour les collectivités territoriales et les hôpitaux
©DRLe gouvernement compensera "intégralement" la charge pour les collectivités locales et les établissements publics hospitaliers de l'indemnité compensatrice des 1,7 point de CSG pour les agents publics, a annoncé vendredi dans un communiqué le ministère de l'Action et des Comptes publics.
Selon Bercy, le montant total de l'indemnité à verser aux agents à compter de janvier 2018 est estimé à 530 millions d'euros par an pour les collectivités locales et 320 millions d'euros par an pour les employeurs hospitaliers.
Le gouvernement a décidé "la compensation intégrale de cette indemnité pour que cette opération soit neutre pour les finances des employeurs territoriaux et hospitaliers" alors qu'il "n'y était pas juridiquement contraint", indique le ministère.
Dans le cadre du budget pour 2018, le gouvernement a prévu d'augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale.
Le 16 octobre, lors d'un "rendez-vous salarial" de la fonction publique, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait assuré les partenaires sociaux et les employeurs publics de la "compensation intégrale" de la hausse de la CSG "pour l'ensemble des agents publics".
Cette compensation "prendra la forme d'une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui passera ainsi de 11,5% à 9,88%", est-il précisé dans le communiqué.
Le décret prévoyant l'abaissement de ce taux "a été transmis ce jour au Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) et sera examiné lors de sa prochaine séance le 30 novembre prochain, en même temps que l'indemnité compensatrice", est-il encore dit.
Selon Bercy, les différents textes législatifs et réglementaires seront publiés de manière à permettre une mise en œuvre de la mesure en janvier 2018, dès l'entrée en vigueur de la hausse de CSG.
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