Détournement : trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence

La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et détournement, une peine supérieure à celle prononcée une première fois par la cour d'appel.

Suite à une décision de la Cour de cassation, la cour d'appel de Montpellier s'est prononcée une deuxième fois, mais uniquement sur la peine de Mme Joissains-Masini, l'élue ayant déjà été reconnue coupable des faits pour lesquels elle était poursuivie.

Mais la maire d'Aix-en-Provence depuis 19 ans va de nouveau se pourvoir en cassation, a annoncé lundi à l'AFP son avocat Mario-Pierre Stasi. Ce pourvoi suspend la peine qui vient d'être prononcée, et l'élue reste donc maire d'Aix-en-Provence et vice-présidente de la métropole.

"Je suis étonnée et indignée par la décision rendue ce jour par la cour d'appel de Montpellier. Comme j'en ai l'habitude, je reprends immédiatement le combat et j'ai demandé à mes avocats de se pourvoir en cassation", a réagi Mme Joissains-Masini dans un communiqué.

"J'espère que l'arrêt à venir tiendra compte de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui prend en considération la légitimité d’un élu. En ce qui me concerne j’ai été élue quatre fois, dont deux fois par un corps électoral qui était parfaitement informé des faits reprochés", a encore ajouté la maire.

Au coeur du dossier: la promotion d'un chauffeur, annulée depuis par le Conseil d'Etat, et l'embauche à la communauté de communes d'une collaboratrice chargée de la protection animale, alors que ce domaine ne relevait pas des compétences de cette collectivité.

Lors de son réquisitoire, l'avocat général Pierre Denier avait estimé en octobre qu'il s'agissait du "procès du clientélisme".

Le chauffeur de Mme Joissains avait été promu cadre administratif de catégorie A alors qu'il était 46e sur la liste de promotion.

Fin mai 2019, Maryse Joissains-Masini avait été condamnée par la cour d'appel de Montpellier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.

Mais la Cour de cassation avait cassé cette condamnation, estimant que la cour d'appel de Montpellier avait commis une erreur en droit en prononçant la peine d'inéligibilité de l'élue "au motif qu'elle était obligatoire sur le fondement de l'article 131-26-2 du code pénal".

Or, "à la date des faits" reprochés à Mme Joissains, "cet article n'existait pas et la peine complémentaire d'inéligibilité n'était que facultative".

Grâce à cette cassation, Mme Joissains avait pu de nouveau se présenter à la mairie d'Aix et être réélue dans le fauteuil de maire de cette ville de 142.000 habitants en juin dernier.

Bastion de la droite depuis 2001, avec Mme Joissains, Aix-en-Provence avait auparavant été dirigée pendant 12 ans par un maire socialiste, Jean-François Picheral. Alain Joissains, le mari de l'édile actuelle, avait été maire de la ville de 1978 à 1983. Leur fille Sophie est adjointe au maire d'Aix et sénatrice UDI des Bouches-du-Rhône.