Télétravail : votre employeur doit-il vous indemniser pour vos frais de chauffage ?

Que vous télétravailliez à temps partiel ou à temps plein, de gaité de cœur ou un peu contraint par votre employeur, vous devrez forcément chauffer un peu plus qu’à l’accoutumée votre domicile cet hiver. Et compte tenu de l’augmentation des prix de l’énergie, cela impactera d’autant plus votre facture énergétique. Votre employeur peut-il participer à ces frais ? Et si oui, quel est le montant de cette indemnité ?

Alors que le gouvernement a demandé aux fonctions publiques de favoriser le télétravail de ses agents lorsque c'est possible, alors que vous êtes peut-être déjà un habitué du travail à distance, qui s’est largement démocratisé avec la crise du Covid-19, vous serez sans doute amené à travailler de chez vous cet hiver. Problème : votre facture d’énergie risque de s’en retrouver d’autant plus salée. Votre employeur peut-il ou doit-il contribuer à cet effort financier ?

Des accords collectifs ou individuels possibles

Dans la loi, rien ne l’oblige à vous rembourser une partie de votre facture de chauffage. Dans les faits en revanche, vos représentants syndicaux ont peut-être négocié un accord permettant une « allocation forfaitaire ». Comme le précise l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales), dans les cas ou un accord ou une charte n’existerait pas, l’employé est en droit de demander une indemnité forfaitaire individuelle. Qui peut lui être accordée, ou non.

Une indemnité forfaitaire plafonnée à 50 euros par mois

Son montant dépendra bien entendu de la générosité de l’employeur et du nombre de jours travaillés depuis son domicile. L’Urssaf précise que le montant maximal de cette indemnité s’élève à 10 euros par mois si vous travaillez de chez vous une journée par semaine, 20 euros pour deux jours par semaine, 30 euros pour trois jours, etc. Et elle s’élèvera donc à 50 euros maximum si vous travaillez de chez à temps plein.