Fraude à la "taxe carbone" : refus de libérer un des principaux prévenus

Le tribunal correctionnel de Paris a refusé mardi de libérer Gérard Chetrit, l'un des principaux protagonistes du volet record de la gigantesque fraude sur le marché des droits à polluer, un dossier dit "marseillais" jugé jusqu'à fin mars.

Le tribunal a rejeté la demande de mise en liberté plaidée lundi par la défense de M. Chetrit, un financier de 48 ans, estimant que "eu égard au patrimoine dont il continue de disposer à l'étranger, le risque de fuite ne peut être écarté".

M. Chetrit a reconnu avoir joué le rôle de "trader" dans cette fraude colossale à la "taxe carbone", dans laquelle 385 millions d'euros ont été soustraits au fisc français entre 2008 et 2009, et en avoir retiré quelque 30 millions d'euros.

Le prévenu "vit entre Monaco, Londres et Israël. Ses enfants se trouvent en Israël", comme "son patrimoine immobilier", avait souligné lundi le parquet national financier (PNF), pointant "risque de fuite" "très élevé".

Le tribunal a par ailleurs refusé de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par ses avocats et relative à la caution de 45 millions d'euros qui lui avait été imposée. N'en ayant réuni "que" 38 millions, M. Chetrit est toujours détenu.

Les juges ont également refusé de transmettre d'autres QPC déposées par la défense d'un autre prévenu, Grégory Zaoui, visé par un mandat d'arrêt.

Ces batailles procédurales se sont pousuivies mardi matin avec l'examen d'une requête en nullité plaidée par la défense de l'un des prévenus, un expert-comptable. Me Fabrice Giletta a souligné qu'il n'avait pas été prévenu d'une étape cruciale de la procédure avant le renvoi de son client en correctionnelle.

Si le tribunal devait faire droit à cette requête en nullité, il lui reviendrait de décider si le renvoi en correctionnelle peut être annulé s'agissant uniquement de ce prévenu, ou s'il compromet la tenue du procès pour les trente-cinq prévenus restants.

Les magistrats doivent statuer à 15H00 sur cette question.

Si le procès devait se poursuivre, d'autres requêtes devraient encore examinées mardi après-midi, avant le début de l'examen du fond de l'affaire, vraisemblablement pas avant lundi prochain.

Parmi les trente-six personnes prévenus de ce dossier tentaculaire, la principale suspecte est une ex-enseignante marseillaise de 59 ans, Christiane Melgrani. Elle comparaît elle aussi détenue.

Le procès est prévu jusqu'à fin mars à raison de deux ou trois journées par semaine.