Justice rendue à l'aéroport de Roissy : ouverture d'une salle d'audience contestée

"Justice d'exception" ou "amélioration considérable" ? Après plusieurs années de polémique, une annexe du tribunal de Bobigny a ouvert jeudi au pied des pistes de l'aéroport de Roissy pour statuer sur le sort des étrangers non admis sur le territoire français.

Après plusieurs audiences expérimentales, cette annexe, voulue il y a plus de 15 ans par la droite et retoquée par l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira, est officiellement entrée en fonction malgré les réserves du Défenseur des droits et l'opposition du barreau de Seine-Saint-Denis.

L'Ordre des avocats a une nouvelle fois manifesté son opposition jeudi en refusant d'assurer la permanence pour les étrangers dépourvus de défenseurs.

La plupart des 13 personnes amenées à comparaître se sont donc expliquées seules devant le juge des libertés et de la détention (JLD) examinant la question de leur maintien ou non en "zone d'attente pour les personnes maintenues en instance" (Zapi).

Absence de réservation d'hôtel ou d'attestation d'accueil, de billet retour ou de liquidités suffisantes... Ces étrangers n'avaient pas rempli les conditions d'entrée dans l'espace Schengen. Comme cet Azerbaïdjanais, "venu ici comme touriste pas comme immigrant", et qui aimerait convaincre le juge de le laisser sortir pour profiter de son séjour.

Au même moment, la ministre de la Justice Nicole Belloubet était en visite à une quinzaine de kilomètres, dans l'enceinte du tribunal de grande instance de Bobigny.

C'est là que les étrangers non admis sur le territoire étaient jusqu'alors conduits avec valises et enfants, en espérant être libérés dans la foulée, et attendaient parfois des heures dans une salle du tribunal au confort sommaire.

La garde des Sceaux a estimé que la salle d'audience délocalisée représentait "une amélioration considérable par rapport à la situation" antérieure.

"Nous avons veillé à ce que toutes les conditions d'impartialité, de dignité, d'accès, de mode de transport soient réunies", a-t-elle affirmé, en rappelant que le Conseil constitutionnel et la cour d'appel en avaient "validé le principe".

Pour autant, elle a expliqué n'avoir pas souhaité se rendre à l'annexe afin de ne pas perturber la première audience. Mais "je vais y aller très prochainement", a-t-elle assuré.

- 'Mascarade de justice' -

Située au coeur de la zone cargo de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, l'annexe jouxte la Zapi, un complexe entouré de grilles où les étrangers peuvent être maintenus jusqu'à 20 jours dans l'attente d'une décision d'admission ou de refus. Plus de 6.000 étrangers y sont conduits chaque année.

Une partie du monde judiciaire estime que l'annexe bafoue les fondements du droit: publicité des débats, droits de la défense et indépendance des magistrats.

Le 11 octobre, le Défenseur des droits avait demandé au gouvernement de reporter le projet, estimant que les "garanties procédurales fondamentales" n'étaient "pas réunies" à ce jour.

Au nom de cinq organisations, dont l'association de défense des étrangers Anafé et le Syndicat de la magistrature, les avocats ont demandé jeudi au juge de saisir la cour de justice de l'Union européenne.

"Vous avez la possibilité de mettre un terme à cette mascarade de justice", a ainsi plaidé Me Saïma Rasool.

A l'origine, l'annexe devait ouvrir en 2013, la même année qu'une annexe du TGI de Meaux, voisine du plus grand centre de rétention administrative (CRA) de France, sur la commune du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

Egalement située à deux pas de l'aéroport, l'annexe du TGI de Meaux avait été décriée dans les mêmes termes, sans s'attirer toutefois l'opposition du barreau de Seine-et-Marne.