Loi Mobilités : Elisabeth Borne lance les débats à l'Assemblée

La ministre des Transports Elisabeth Borne a lancé mardi à l'Assemblée nationale l'examen de sa Loi d'orientation des mobilités (LOM), dans laquelle elle voit "un des piliers de la réponse du gouvernement aux fractures qui minent le pays".

Mme Borne a une fois de plus estimé que les manifestations des "gilets jaunes" confirmaient le constat déjà par les Assises nationales de la mobilité, qu'elle avait organisées fin 2017: "le sentiment d'injustice d'être dans un pays qui avance à deux vitesses", entre la France des TGV et celles des autres réseaux dont l'état se dégrade, un pays où les métropoles aspirent les emplois "pendant que les Français sont rejetés toujours plus loin pour se loger", et "un pays où les trajets domicile-travail sont devenus une vraie galère".

"Ce projet de loi porte donc une priorité claire: s'occuper d'abord des transports du quotidien, en apportant des réponses à tous et partout", a déclaré la ministre devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, qui s'est saisie du projet de loi, déjà passé par le Sénat.

Néanmoins, "ce n'est pas l'Etat seul, et encore moins depuis Paris, qui sait le mieux quelles sont les réalités des besoins et comment y répondre", a-t-elle insisté.

Concernant les infrastructures de transports, Mme Borne a voulu "mettre en garde" les députés "contre la tentation d'ajouter tel ou tel projet dans la liste sans garder la cohérence des enveloppes globales", alors que le programme gouvernemental comprend surtout la remise en état de l'existant au détriment des grands projets nouveaux.

Parmi les sujets toujours en cours de discussion, le gouvernement veut profiter du passage à l'Assemblée pour compléter son texte sur plusieurs sujets: le renforcement de la régulation de l'occupation de l'espace public par les offres en "free floating" - comme les trottinettes -, le déploiement d'une billettique intermodale, l'ouverture des données des opérateurs ou la réintroduction d'une charte sociale pour les travailleurs des plateformes de VTC (une disposition supprimée au Sénat).

Autre dossier important, le "forfait mobilité", actuellement discuté avec les partenaires sociaux: il s'agit d'une prime facultative, sans charges sociales et sans fiscalité, d'un montant maximal de 400 euros par an, qui serait versée par les employeurs pour les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Il pourrait devenir obligatoire et/ou être étendu à d'autres modes de transport.

Les députés ont jusqu'à présent déposé 2.882 amendements. Le projet de loi doit être examiné en commission jusqu'au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin.