APL : le gouvernement renonce à réformer les règles d'attribution

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 24 décembre 2015 - 14:22
Mis à jour le 24 juillet 2017 - 18:32
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Un dossier de demande d'aide au logement.
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©Florence Durand/Sipa
Selon les syndicats étudiants, la mesure abandonnée aurait eu un impact sur les revenus de 500.000 jeunes.
©Florence Durand/Sipa
Les règles de calcul des Aides personnalisées au logement (APL) pour les jeunes ne bougeront finalement pas. Le gouvernement a renoncé à revenir sur la méthodologie pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire, à la satisfaction des principaux syndicats étudiants.

Le gouvernement a finalement renoncé à modifier les règles du calcul des aides personnalisées au logement (APL) pour les jeunes, a-t-on appris jeudi 24 de source proche du dossier, confirmant une information de Libération.

Les ministères de l'Economie et du Logement portaient un projet de décret prévoyant de calculer le montant de l'APL pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire en se basant sur la situation financière du jeune au moment où il constitue son dossier, et non plus en regardant la situation fiscale deux ans auparavant. Mais ce projet de décret a finalement été abandonné, pour tenir compte des difficultés financières auxquelles sont confrontés les jeunes qui rentrent sur le marché du travail, selon la source proche du dossier. Contacté par l'AFP, le ministère du Logement n'avait pas donné suite jeudi matin.

Le premier syndicat étudiant (l'Unef) et la principale fédération d'associations (la Fage) avaient dénoncé mi-décembre cette proposition qui revenait selon eux à une "attaque en catimini" contre les APL. Selon les deux organisations étudiantes, entre 150.000 et 200.000 jeunes auraient pu être touchés par une telle mesure.

Dans un communiqué, la Fage se félicite jeudi "du retour à la raison du gouvernement" et "appelle à plus d'efforts envers les jeunes afin de donner de la lisibilité à la priorité jeunesse". "Supprimer par voie de décret la dérogation existante qui permet aux jeunes salariés précaires une meilleure prise en compte de leur situation fragile aurait été un désastre social comme politique", ajoute-t-elle, estimant que "ces attaques à répétition sur les APL, malgré les engagements publics de plusieurs ministres et de François Hollande, détériorent, s'il le fallait encore, notre capacité à croire aux promesses du gouvernement".

En novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances, le gouvernement avait reculé sur un amendement déposé par les parlementaires socialistes qui prévoyait le versement sous condition de ressources des APL aux étudiants. L'amendement, qui ciblait alors l'ensemble des étudiants, aurait pu toucher "jusqu'à 500.000 jeunes" qui auraient perdu de "100 à 200 euros par mois", selon les organisations étudiantes.

Le gouvernement avait déjà enterré une première idée de réforme des APL cette année. Un rapport publié en janvier dernier avait alors suggéré de tenir davantage compte des montants versés par les parents aux étudiants. Très vite la ministre du Logement Sylvia Pinel avait mis de côté cette idée qui n'a donc pas été retenue dans le projet de loi de Finances 2016.

 

 

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