La fraude aux allocations sociales de mieux en mieux repérée par la CAF, mais toujours une goutte d'eau face à la fraude fiscale

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 22 février 2017 - 16:19
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La CAF.
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©Bordas/Sipa
Les montants de fraude récupérés sont deux fois plus importants en 2016 qu'en 2012.
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La CAF a annoncé mercredi avoir récupéré pas moins de 275 millions d'euros de fraudes en 2016, un chiffre en pleine croissance. Mais l'idée d'une fraude massive reste cependant erroné.

Toujours plus de données disponibles et toujours plus de moyens pour les analyser. Conséquence: un contrôle qui s'accroît et qui devient plus efficace, sans même que les intéressés ne se rendent compte que leur profil est passé au crible.

Les caisses d'allocations familiales ont annoncé mercredi 22 que sur leur 12,8 millions d'allocataires touchant soit la prime d'activité, soit le RSA, soit les APL, soit les allocations familiales, 7,2 millions (soit 56,3%) ont été été contrôlés. Et la CAF l'assure, 90% d'entre eu l'ont été sans le savoir et sans en avoir été avertis. Fini les courriers et les convocations? Peut-être, la CAF expliquant maintenant agir en croisant les données entre les allocations versées et la réalité des déclarations d'impôts, des fiches de salaires et même des factures d'énergie.

Montant total collecté grâce à ces mesures de contrôle massif ? Pas moins de 275,4 millions d'euros pour la seule année 2016, soit deux fois plus que le niveau de 2012. C'est précisément 42.959 cas de fraudes (+8% en un an) qui ont été recensés pour une moyenne de 6.412 euros perçus indûment.

Mais si le chiffre –et son évolution– peut paraître conséquente quand on la considère en valeur absolue, il faut relativiser toute idée d'une fraude massive et régulière des allocations, si l'on se base du moins sur les seuls chiffres de la CAF.

En effet, sur l'ensemble des allocataires contrôlés, seulement 0,36% des bénéficiaires étaient dans une situation de fraude évidente, le RSA et les aides au logement étant les dispositifs les plus touchés. De plus, on est loin, très loin même, des niveaux atteints par la fraude fiscale. Lors d'une estimation publiée en 2013 par le syndicat national Solidaires Finances Publiques, le montant de la fraude fiscale pour l'Etat et les collectivités locales représentait une fourchette comprise entre 60 et 80 milliards d'euros. C'est entre 220 et 290 fois le montant récupéré sur la fraude aux allocations sociales. C'est surtout, toujours selon l'estimation du rapport, entre 15% et 25% des recettes fiscales brutes.

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