Attentats de Paris: qu'est-ce que l'état d'urgence?

Attentats de Paris: qu'est-ce que l'état d'urgence?

Publié le 14/11/2015 à 02:27 - Mise à jour à 02:31
©Lewis Joly/Sipa
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr
-A +A

Au cours sa première déclaration après les multiples attaques à Paris et à Saint-Denis, vendredi, François Hollande a annoncé la mise en place de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire.

A la suite des multiples attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis vendredi 13 et qui ont fait au moins 120 morts selon le dernier bilan officiel, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire et un rétablissement des contrôles aux frontières.

La déclaration de l’état d’urgence, qui résulte d’une loi votée en 1955, donne au préfet le pouvoir "d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, et d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics".

De plus les préfectures peuvent aussi établir un couvre-feu, prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence contre les individus. Il autorise aussi la fermeture des lieux publics, comme les salles de spectacle, les cafés ou les salles de réunion. Des perquisitions peuvent également être menées en dehors du cadre judiciaire et de nuit, ce qui n'est normalement pas possible.

A noter également que cette disposition permet au gouvernement de prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.

L'état d'urgence est applicable pendant 12 jours au maximum mais il peut être prolongé par un vote au Parlement.

L'état d'urgence a été décrété cinq fois entre 1955 et 2005, la dernière fois lors des émeutes en banlieue parisienne lors du dernier mandat de Jacques Chirac.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Suite aux attentats de Paris vendredi 13, l'état d'urgence a été déclaré sur l'ensemble du territoire.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-