Attentats de Paris: qu'est-ce que l'état d'urgence?

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 14 novembre 2015
Mis à jour le 14 novembre 2015
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©Lewis Joly/Sipa
Suite aux attentats de Paris vendredi 13, l'état d'urgence a été déclaré sur l'ensemble du territoire.
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Au cours sa première déclaration après les multiples attaques à Paris et à Saint-Denis, vendredi, François Hollande a annoncé la mise en place de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire.

A la suite des multiples attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis vendredi 13 et qui ont fait au moins 120 morts selon le dernier bilan officiel, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire et un rétablissement des contrôles aux frontières.

La déclaration de l’état d’urgence, qui résulte d’une loi votée en 1955, donne au préfet le pouvoir "d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, et d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics".

De plus les préfectures peuvent aussi établir un couvre-feu, prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence contre les individus. Il autorise aussi la fermeture des lieux publics, comme les salles de spectacle, les cafés ou les salles de réunion. Des perquisitions peuvent également être menées en dehors du cadre judiciaire et de nuit, ce qui n'est normalement pas possible.

A noter également que cette disposition permet au gouvernement de prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.

L'état d'urgence est applicable pendant 12 jours au maximum mais il peut être prolongé par un vote au Parlement.

L'état d'urgence a été décrété cinq fois entre 1955 et 2005, la dernière fois lors des émeutes en banlieue parisienne lors du dernier mandat de Jacques Chirac.

 

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