"Avenir professionnel" : la refonte de la formation en entrée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a entamé lundi les débats sur l'acte II de la "rénovation du modèle social" voulue par le gouvernement, avec notamment la refonte du compte professionnel de formation, premier volet du projet de loi sur l'"avenir professionnel".

Devant un hémicycle clairsemé, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a insisté sur la "grande ambition" de ce texte en matière d'"émancipation sociale", un an après la réforme du code du travail, se refusant à la "résignation" notamment face au chômage, ou à la "complexité" du système de formation professionnelle.

Parmi les mesures phare: une extension de l’allocation-chômage, sous conditions, à certains démissionnaires, de nouvelles règles pour l'apprentissage et une mue du compte personnel de formation (CPF).

C'est "un texte ramasse tout", avec "du bon et du moins bon", a jugé Gérard Cherpion (LR). Stéphane Viry (LR) a dénoncé lui une impréparation du gouvernement et ses nombreux amendements au texte.

"Votre réforme ne se contente pas de décevoir, elle inquiète", a lancé au gouvernement Boris Vallaud (PS), critiquant une loi "toute entière guidée par une vision libérale et anglo-saxonne du marché du travail".

"Nous sommes à la croisée des chemins", a défendu Sylvain Maillard pour LREM, critiquant un "système de formation professionnel et d'apprentissage aussi inefficace qu'inaccessible". La députée Monique Iborra regrettant elle une "pluie de critiques" au nom du "conservatisme" à gauche comme à droite.

Défendant longuement une motion de rejet, Jean-Luc Mélenchon (LFI) a fustigé le point de départ "aberrant et condamnable" des nouvelles règles de l'assurance chômage, notamment dans le financement avec le passage progressif de la cotisation sociale vers la CSG, et le cadrage budgétaire gouvernemental avant chaque négociation.

L'élargissement de la couverture à certains démissionnaires, qui concernera 20 à 30.000 bénéficiaires, selon Muriel Pénicaud, est décriée à gauche comme une promesse "piétinée" du candidat Macron. Certains "marcheurs" souhaiteraient ouvrir davantage ce "beau droit".

La couverture sociale des travailleurs des plateformes numériques et d’autres catégories d’indépendants doit être ajoutée dans l'hémicycle. Face aux entreprises multipliant les contrats courts, le gouvernement laisse la négociation aux branches professionnelles, mais brandit la menace d'un bonus-malus.

- Des heures aux euros de formation -

Les premiers des quelque 2.000 amendements porteront sur la mesure clef touchant au CPF: il ne sera plus alimenté en heures mais en euros à partir de 2019 (500 euros par an, 800 pour les moins qualifiés). Les salariés à mi-temps auront les mêmes droits que ceux à temps plein, et un élargissement des formations éligibles au CPF doit être instauré

Rejetée par les syndicats et le patronat, la monétisation est aussi fustigée à gauche, qui craint "une réduction" des droits des salariés.

"Votre réponse à cet enjeu n'est pas la bonne", a dénoncé Pierre Dharréville (PCF), fustigeant un "chèque formation" favorisant "les formations low-cost".

"Avec un taux de conversion annoncé de 14 euros de l'heure, alors même que le coût moyen d'une formation est aujourd'hui de 37,80 euros, un salarié bénéficiera demain de 13h de formation annuelle contre 24 actuellement", a prédit Boris Vallaud, alors que la cheffe de file PS, Valérie Rabault, dénonce "une grosse arnaque (...) l'absence de revalorisation avec l'inflation va faire perdre 10% du CPF tous les cinq ans".

"Un bilan de compétence coûte à lui seul 1.500 euros", s'est inquiété Stéphane Viry dans une motion de renvoi rejetée.

"Le CPF en euros est plus facile à comprendre par la population active (..) qui aura donc envie de s'en emparer", a défendu la rapporteure LREM Catherine Fabre.

La piste d'un crédit d'impôt formation ne sera "pas poursuivie", selon Mme Pénicaud, car cela "ne bénéficierait qu'à la minorité de la population qui paie l'impôt sur le revenu".

Pour attirer plus d'entreprises et de jeunes vers l'apprentissage, l'exécutif repousse l'âge limite à 30 ans, assouplit le temps de travail pour les mineurs, facilite les ruptures de contrat, et ajoute une aide au permis de conduire et une hausse de la rémunération.

Plus controversée, la réforme de la gouvernance et du financement de l'apprentissage satisfait le Medef mais fâche les régions, dépossédées d'une part de leurs prérogatives. La ministre, ex-DRH, note "un très petit nombre de régions qui menacent de se désengager", se disant "confiante" qu'elles "ne passeront pas à l'acte".