COP21 : Fabius renonce à la présidence face à la polémique, Royal pressentie

Alors que la polémique enflait, alimentée notamment par certains ministres, sur la double casquette de président du Conseil constitutionnel et de la COP21 de Laurent Fabius, l'ancien locataire du quai d'Orsay a décidé de renoncer au suivi de la conférence de Paris. Il a considéré que les deux organismes ne méritaient pas "ce degré de polémique", selon son entourage.

Prenant acte de la polémique créée par sa volonté de cumuler présidence du Conseil constitutionnel et de la COP21, l'ex-ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a jeté l'éponge lundi 15 au soir en renonçant à suivre le dossier climat, grand succès de son passage au Quai d'Orsay.

Sa décision, prise dans la journée, il l'a annoncée dans une lettre à François Hollande, laissant ainsi le champ libre au successeur que le chef de l'Etat pourrait décider de nommer. La ministre de l'Environnement Ségolène Royal, qui a vu son portefeuille élargi la semaine dernière aux "Relations internationales sur le climat", avait estimé vendredi qu'il fallait "clarifier les règles du jeu" concernant le double rôle auquel M. Fabius aspirait.

"Vous m'avez fait l'honneur de me pressentir pour présider le Conseil constitutionnel et je vous en remercie vivement. A mon sens, il n'existe pas d'incompatibilité avec la présidence de la dernière phase de la COP21", écrit lundi soir l'intéressé dans son courrier à M. Hollande, dont l'AFP a eu copie. "Pour autant, compte tenu du début de polémique interne sur ce sujet, je juge préférable de vous remettre mon mandat de président de la COP", ajoute-t-il. M. Fabius "a considéré que ni la présidence de la COP ni la présidence du Conseil constitutionnel ne méritaient ce degré de polémique", explique-t-on dans son entourage.

"Profondément attaché à cette grande cause (du climat, NDLR), j'espère que la mise en œuvre de l'accord historique de Paris connaîtra le même succès que son adoption", conclut dans sa lettre M. Fabius, qui avait été élu le 30 novembre 2015 à la conférence climat du Bourget, par acclamation des délégués de 195 pays.

La France doit passer le relais au Maroc en novembre pour la COP22 de Marrakech, qui doit commencer à concrétiser les grands principes de l'accord mondial contre le réchauffement planétaire, obtenu à Paris sous égide l'ONU. Le président de la COP21 aura pour mission d'accompagner la mise en application de ce pacte. D'ici Marrakech, quelques rendez-vous formels sont prévus, notamment le lancement de la signature de l'accord à l'ONU à New York le 22 avril. Au jour le jour, c'est notamment Laurence Tubiana, cheville ouvrière de l'accord de Paris, qui devra en assurer le suivi.

Aux yeux de M. Fabius, il n'y avait pas d'impossibilité pour lui ni en terme juridique ni d'emploi du temps, car cette fonction bénévole et temporaire ne relève pas de la "fonction publique", secteur interdit aux membres du Conseil constitutionnel. Lors de sa passation de pouvoir au Quai d'Orsay vendredi 12, interrogé sur son intention de garder un bureau pour la présidence de la COP, il avait répondu sans ciller: "Un bureau? Oui, sûrement." Mais la polémique n'avait cessé d'enfler au sein même du gouvernement.

Pour Mme Royal, une rivale politique de longue date, il fallait "clarifier les règles du jeu (...) pour que nos homologues à l'échelle planétaire puissent être au clair sur les procédures qui seront suivies", avait-elle dit, à la fin d'une réunion à Paris des ministres européens de l'Environnement sur les suites de la COP21.

Lundi, un autre membre du gouvernement, le secrétaire d'Etat à la Recherche Thierry Mandon, avait jugé "inimaginable" qu'il puisse présider les deux entités: "Le Conseil constitutionnel, c'est au-dessus de tous les pouvoirs, ça ne peut pas avoir des missions qui relèvent de l'exécutif", avait-il estimé.

Les constitutionnalistes étaient partagés, exprimant quelques doutes. "C'est une fonction un peu mystérieuse (président de la COP, NDLR), il faut une vraie réflexion juridictionnelle", disait Frédéric Rolin, professeur de droit public à Paris-Sud, rappelant qu'en 2013, la loi sur la transparence de la vie publique a encore restreint le cumul de postes pour les membres du Conseil. "C'est le Conseil (constitutionnel) qui va décider hors la présence de l'intéressé", avait affirmé l'actuel président de cette instance, Jean-Louis Debré, qui avait laissé entendre que ce cumul était impossible au regard des exemples passés.