Le Sénat adopte le pass sanitaire, après l'avoir légèrement modifié

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FranceSoir
Publié le 19 mai 2021 - 12:46
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Le Sénat à Paris le 16 juillet 2020 lors d'un discours du Premier ministre Jean Castex
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Ce mardi 18 mai, le débat concernant le projet de loi sur la sortie de crise s'est tenu au Sénat. Après que la commission des lois a quelque peu raboté le texte de l'Assemblée nationale, ce dernier a finalement été voté dans son intégralité : 221 pour, 102 contre.

Vous pouvez trouver ici le texte complet. En somme, voilà ce qui change :

- En raison de l'impératif de "rester vigilants et ne pas fanfaronner", selon le rapporteur de la commission Philippe Bas, l'état d'urgence sanitaire sera prolongé jusqu'au 30 juin, au lieu du 2 juin initalement prévu. L'objectif de cette modification est de "tenir un discours de vérité" en soulignant le fait que ni le confinement ni le couvre-feu ne font partie de l'état d'urgence sanitaire. Autrement dit, quand l'état d'urgence sanitaire n'est pas déclaré, ils ne devraient pas exister.

- Par ailleurs, les pouvoirs octroyés au Premier ministre (détaillés dans l'article 1er notamment) prendront fin le 15 septembre au lieu du 30 septembre.

- Concernant le pass sanitaire : il ne sera demandé "que dans les lieux qui, en raison de leur configuration ou de la nature des activités qu’ils accueillent, ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières" ; il pourra être présenté en papier ou en numérique ; il ne pourra être contrôlé que par des autorités compétentes ; les données récoltées sont restreintes et ne permettraient pas de discrimination.

Le pass sanitaire a donc pris un coup dans l'aile, mais vole toujours. Si ces mesures sont effectivement venues restreindre son application, il n'en reste pas moins qu'il sera mis en place, et certains y voient les prémices "d'une société de surveillance généralisée". Le sénateur centriste Loïc Hervé par exemple, dénonce une "prise en otage du pass sanitaire dans l'article 1er", c'est-à-dire que si le pass n'était pas inclu dans l'article 1er et faisait l'objet d'un article indépendant, ils auraient pu le traiter autrement. Hier soir, c'est parce que l'article 1er comporte plus d'une vingtaine d'alinéas que seuls 43 sénateurs ont voté pour sa suppression totale, ce qui aurait été le seul moyen de véritablement dire non au pass sanitaire.

Parmi eux, Alain Houpert a donné de la voix : "le pass sanitaire est en réalité un pass vaccinal qui ne dit pas son nom. [...] Vous nous rendez une liberté, mais c'est une liberté conditionnelle."

D'autre part, l'état d'urgence sanitaire pourra encore être prolongé par le gouvernement. D'ailleurs, Oliver Véran parlait déjà de "prorogations" au début de la séance d'hier. Quant à lui, le sénateur non-inscrit Stéphane Ravier anticipait : "à trop proroger, on finit par péréniser..."

Prochaine étape : la commission mixte paritaire jeudi matin.

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