Publicité sur l'alcool : les députés assouplissent la loi Evin

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 25 novembre 2015 - 08:30
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Les députés dans l'hémicycle.
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©François Guillaut/AFP
Désormais, publicité sur les boissons alcooliques et "information œnologique" seront différenciées par la loi.
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Les députés ont voté mardi une disposition différenciant la publicité pour les boissons alcoolisées de l'information œnologique. Une "modification profonde" de la loi Evin dénoncée par Marisol Touraine que le Sénat avait déjà introduite et que l'exécutif voulait voir passer, contre l'avis de sa ministre de la Santé.

Marisol Touraine a dénoncé une "modification profonde de l'équilibre de la loi". Les députés ont voté mardi 24 l'assouplissement de la loi Evin sur la publicité des boissons alcooliques en rejetant, à une très large majorité, un amendement visant à supprimer la différenciation de la réclame sur les alcools et "l'information œnologique", une disposition introduite par les sénateurs notamment. Une mesure que l'exécutif avait déjà tenté de faire passer, contre l'avis de la ministre de la Santé, dans la loi Macron.

Par 102 voix contre 32, les députés ont donc rejeté l'amendement la président de la commission des Affaires sociales Catherine Lemorton (PS), visant à supprimer cette disposition votée auparavant par le Sénat et sa propre commission. Une "modification profonde de la loi" qu'à dénoncé Marisol Touraine. La ministre a ainsi jugé "regrettable et triste qu'une grande loi de santé publique soit défaite", rappelant notamment que l'alcoolisme tue 48.000 personnes chaque année en France. Elle a aussi répété que rien dans la loi Evin n'interdit les routes des vins ou les publicités encadrées, y compris pour des territoires.

De gauche comme de droite, des députés, quasiment tous de régions vinicoles, ont mis en avant leur souci d'une "clarification" de la loi Evin visant à ne plus "laisser les magistrats interpréter les textes contrairement à l'action du législateur", à "sécuriser le travail journalistique" et promouvoir des zones de production.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a réaffirmé son hostilité à un article qui "ne se contente pas de clarifier", mais "déverrouille la publicité", ce qui entraîne "une modification profonde de l'équilibre" de la loi Evin.

"Arrêtons de nous tirer une balle dans le pied", a lancé le député-maire de Reims, Arnaud Robinet (LR). "Il n'est nullement question de mettre à mal la loi Evin et la lutte contre l'alcoolisme", s'est défendu la socialiste Catherine Quéré (PS), viticultrice de profession.

Selon certains députés, il aurait été impossible sans cet article de diffuser à l'avenir à la télévision la messe, vu la formule "Prenez et buvez en tous" pour le vin figurant le sang du Christ (Paul Giacobbi, PRG), ou James Bond, parce qu'il boit du champagne d'une maison célèbre (Charles de Courson, UDI).

Dans les voix discordantes, outre les socialistes Monique Orphé et Jean-Louis Touraine qui ont pointé la mortalité et la hausse de cancers liés à l'alcool et la Front de Gauche Jacqueline Fraysse, la cancérologue Michèle Delaunay, "bordelaise, particulièrement fière de (s)on territoire" aux "routes sillonnées d'œnotouristes heureux", a lancé que "ce serait un très mauvais signe donné au Parlement de détricoter un texte fondateur de la santé publique" dans une loi sur la santé.

"Ouvrir un coin dans la loi Evin ne va pas profiter aux territoires, mais aux alcooliers d'alcool fort qui utilisent les vecteurs de publicité", a lancé Mme Lemorton.

Mais, comme l'ont rappelé plusieurs députés, l'exécutif était pour cette modification de la loi Evin.

Le Parlement avait voté cet été une mesure similaire dans la loi Macron, mais elle avait ensuite été retoquée par le Conseil constitutionnel et donc réintroduite dans le projet de loi santé par amendement. Un texte qui devrait être adopté définitivement d'ici à la fin de l'année.

 

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