Italie : masque obligatoire pour les enfants, la décision du Conseil d'Etat fera-t-elle jurisprudence ?

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FranceSoir
Publié le 05 février 2021 - 17:33
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NDLR 9 février : le titre initial de cet article était imprécis et a été modifié pour mieux refléter son contenu.

Effet domino à venir ? Le président Frattini de la section III du Conseil d'État italien, a rendu une décision condamnant l’usage des masques à l’école chez les mineurs.

Dans son jugement il considère : 

1) que l'administration défenderesse n'a pas encore déposé au dossier, devant le tribunal administratif régional du Latium, les documents que le premier juge avait ordonné de produire dans le délai de 15 jours, qui s'est largement écoulé.
2) que ces documents, qui confirment la nécessité d'un dépôt en temps voulu des documents, sont pertinents pour ce qui concerne les profils décisifs dans le litige en question ;
3) que, dans l'affaire portée à l'attention de ce juge, le mineur représenté par ses parents, a documenté à plusieurs reprises par des certificats médicaux, des problèmes de manque d'oxygénation dus à l'utilisation prolongée de masques pendant toutes les heures de cours ;
4) que, dans la classe fréquentée par le mineur, il n'y a même pas de dispositif de contrôle de l'oxygénation - oxymètre, un instrument d'un coût minime et d'une utilisabilité très simple permettant à chaque enseignant d’intervenir au tout premier signe de difficulté à respirer chez les élèves très jeunes ;
 

Par conséquent, le juge a considéré que :

« Le mineur ne peut pas se voir imposer l'usage d’un masque pendant la durée des cours, en raison du risque de fatigue respiratoire. »
« En raison du caractère grave et immédiat, l’exécution provisoire de cette décision a été demandée afin de protéger le jeune étudiant et lui permettre de suivre les cours. »

Une décision importante qui sera assurément regardée par les avocats français qui ont déjà saisi le Conseil d’Etat français pour juger de cette problématique.

Me Manna analyse : « c’est la seconde décision du Conseil d’Etat italien qui après avoir levé l’objet sur la prescription de l’hydroxychloroquine pour la Covid-19 par les médecins, remet en cause l’obligation du port du masque pour les 6-10 ans au motif que les effets secondaires n’ont pas été suffisamment évalués et que son efficacité n’est pas prouvée ».  « On ne manquera pas de faire valoir cet élément de droit comparé dans le cas de nos procédures en cours ». 

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