Italie : la "Confédération légale pour les droits de l'homme" exige un moratoire sur l'obligation vaccinale

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FranceSoir
Publié le 10 mai 2022 - 15:45
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Manifestation anti-'green pass', le 24 juillet 2021, Piazza del Popolo à Rome
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Filippo MONTEFORTE / AFP
Manifestation anti-"green pass", le 24 juillet 2021, Piazza del Popolo à Rome
Filippo MONTEFORTE / AFP

Lancée le 1er avril 2022 et adressée au Premier ministre, à tous les parlementaires et membres du gouvernement, une pétition en soutien du Manifeste pour un moratoire sur l'obligation vaccinale en Italie a depuis été signée 167 221 fois par des citoyens qui ont accepté que leur nom soit publié.

La pétition est à l'initiative de l'avocat et docteur en droit Renate Holzeisen, Italienne de Bolzano et donc germanophone, qui a fondé le 8 mars 2022 la Confederazione Legale per i Diritti dell'Uomo - Confédération juridique des Droits de l'Homme.

Maître Holzeisen est sortie de son domaine de fiscaliste pour rejoindre dès la première heure la Corona Auschuss de Maître Reiner Füllmich. À l'instar du Cercle Droit et Liberté en France, de KRiStA – Netzwerk Kritische Richter und Staatsanwälte (juges et procureurs), d'Anwälte für Aufklärung (juristes), des juristes qui conseillent Movimento3V, FPÖ ou MFG Ö en Autriche, elle se place à l'avant-garde des juristes qui agissent contre les mesures liberticides dites « anti-Corona » et l'obligation vaccinale. Renate Holzeisen a notamment représenté les soignants devant les institutions européennes et recherche en ce moment la responsabilité des fabricants des vaccins dits anti-Covid.

Voir aussi : "Où est la transparence ?" Des députés européens demandent des comptes sur les politiques sanitaires

Depuis 2020, Me Holzeisen collabore avec des collègues en Italie qui conseillent les professionnels et particuliers sinistrés par les mesures dites sanitaires ou souhaitant se soustraire au chantage vaccinal et aux amendes vexatoires.

En Italie, l'instauration du pass vaccinal (Green Pass), très brutale, a été accompagnée par des mesures juridiques sans aucun précédent historique connu sur le sol européen, s'attaquant aux fondements mêmes du droit, et notamment le Bouclier pénal (Scudo penale) absolvant de toute responsabilité pénale - nonobstant les conséquences pour les patients - les médecins et autres vaccinateurs sous des prétextes spécieux (urgence, défaut de recul, le manque de connaissances et compétences en la matière des vaccinateurs).

En Italie aussi, des dizaines de milliers de soignants sont actuellement suspendus sans salaire et sans droits, pour refus des injections expérimentales. Or, le Conseil de justice administrative (CGA) de Sicile a jugé le 22 mars 2022 qu'il y avait bien lieu d'évaluer la conformité d'avec la Constitution de l'obligation vaccinale (Décret Loi 44/2021) pour trois motifs : caractère lacunaire des dispositifs de surveillance des effets secondaires ; caractère lacunaire des décisions concernant l'opportunité de vacciner ou non tel individu ; caractère irrationnel des documents concernant le consentement éclairé tels que présentés aux patients.

Pour le CGA, il y a défaut de conformité prima facie d'avec la Constitution, car il faudrait pouvoir identifier un bénéfice certain pour la santé tant de l'individu que de la collectivité qui soit supérieur au préjudice éventuellement encouru par un particulier soumis à l'obligation.

Les signataires du Manifeste notent que tous les jours affluent des études scientifiques – sans même parler des documents internes aux laboratoires désormais publiés - tendant à démontrer les failles d'efficacité et de sécurité des injections dites « anti-Covid ».

Les signataires exigent que la législation en vigueur soit suspendue, car « au fil du temps va s'avérer le caractère fallacieux sur lequel s'appuient lesdites obligations (vaccinales)... Il faut agir et de façon urgente... Demain déjà, on ne pourra plus invoquer le prétexte de bonne foi et se cacher derrière des professions d'une ignorance qui est déjà une ignorance coupable. Ne pas s'activer dès maintenant pour faire suspendre toute obligation vaccinale équivaut à se rendre co-responsable en pleine connaissance des graves préjudices survenus et à survenir à ceux qui seront forcés ou persuadés de s'y soumettre. La Confederazione Legale prendra toute initiative tendant à prouver ces co-responsabilités et ce, devant tout tribunal et instance compétente... De sorte qu'aucune victime ne soit privé de réparation conformément aux principes cardinaux qui sous-tendent l'État de droit. »

Pour aller plus loin
Extraits du communiqué de presse annonçant la fondation de la Confederazione Legale per i Diritti dell'Uomo à Milan, le 8 mars 2022

"Le rôle de l'avocat, dont son serment témoigne, engage tous ceux qui ont choisi cette difficile profession à entrer dans le chemin de la loyauté, de l'honneur et de la diligence (...) aux fins de la justice. La référence au concept de justice engage l'avocat à reconnaître dans le droit naturel son guide. Par contre le positivisme juridique, dès lors qu'il est vu comme l'acceptation passive des règles émises par le pouvoir législatif, est une erreur qui depuis trop longtemps a envahi l'application du droit et dont l'effet délétère s'est manifesté dans les mouvements totalitaires du 20ème siècle. Cet esprit malveillant, associé aux inquiétants potentiels des technologies modernes, revient tout-puissant sur la scène mondiale.

« Or, c'est contre la négation des libertés personnelles et contre toute tentative de soumettre les peuples du monde (...) que l'avocat se doit de prendre les devants et défendre les droits inaliénables, exprimés pour la première fois dans la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis, fondement de toute déclaration de ces droits que ce soit celle de l'Assemblée nationale de la France en 1789 ou la Charte de Nice.

« Le droit fondamental et inaliénable dont découlent tous les autres est l'autonomie physique et morale de l'individu qui caractérise l'Homme. Toute tentative d'y empiéter (...) doit être entourée des strictes précautions de la doctrine de Habeas Corpus qui depuis le Moyen Age caractérise la bataille de l'Homme pour s'affranchir de l'exercice illégitime de la coercition de l'Etat (...)  Nous ne pouvons ignorer que depuis deux ans l'état d'urgence et ses prolongations incessantes d'abord pour motif du virus Sars-Cov-2 et désormais pour motif des évènements à l'Est de l'Europe ont sur plusieurs plans porté de graves préjudices aux libertés des citoyens italiens et de ceux qui travaillent ou résident dans notre Pays. Nous en appelons à toux ceux qui se rendent compte de la gravité de la situation de nous rejoindre pour confronter solidaires les défis qui nous attendent et qui ne sont pas uniquement d'ordre juridique. »

Avocats fondateurs : Renate Holzeisen de Bolzano (Presidente), Alessandro Fusillo de Roma (Vice Presidente), Marcello Apollonio de Lecce (conseiller), Stefania Cappellari de Verona (conseiller), Giorgio Contratti de Forlì-Cesena (Secrétaire), Fabio Daprati de Lodi, Claudio Fabbri de Ravenna, Antonio Gatta de Brescia, Giovanni Ghini de Forlì-Cesena, Francesco Golinelli de Verona (conseiller), Riccardo Luzi de Forlì-Cesena (conseiller), Laura Mana de Cuneo, Rosarita Mannina de Piacenza (conseiller), Luisa Sisto de Roma, Boris Ventura de Bassano del Grappa, Roberto Zappia de Milano (Trésorier).

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