Poursuite du procès en appel de l'arbitrage : le recours de Tapie rejeté

Le pourvoi en cassation de Bernard Tapie, contre le rejet par la cour d'appel de sa demande de renvoi du procès de l'arbitrage, a été déclaré irrecevable, selon un arrêt consulté vendredi par l'AFP.

L’homme d'affaires de 78 ans est jugé en appel aux côtés de cinq autres prévenus pour des soupçons d'escroquerie lors de l'arbitrage de 2008 qui lui avait octroyé 403 millions d'euros dans son litige avec le Crédit Lyonnais.

Entamé en octobre, le procès avait été rapidement interrompu du fait de l'aggravation de l'état de santé de l'entrepreneur, qui souffre d'un cancer.

Présent à la reprise du procès le 10 mai, Bernard Tapie avait finalement demandé le 25 mai via ses avocats un deuxième renvoi ainsi qu'une expertise médicale, sa santé s'étant à nouveau dégradée.

La cour d'appel avait cependant rejeté cette demande, au nom du droit des autres prévenus à être jugés dans un "délai raisonnable", les faits datant de 14 ans.

La juridiction avait aussi souligné que M. Tapie avait pu s'exprimer au cours de l'instruction ainsi que pendant les audiences, et que le procès entrait dans sa phase finale.

Il s'est donc poursuivi sans l'ancien président de l'Olympique de Marseille et sans ses avocats, qui ont quitté l'audience, Bernard Tapie ayant refusé d'être représenté en son absence par ses conseils.

Ces derniers avaient immédiatement formé un pourvoi en cassation.

L'ancien avocat et coprévenu de M. Tapie, Maurice Lantourne, avait lui aussi formé un recours, estimant que sa défense était compromise par l'absence de l'homme d'affaires. Tous deux avaient demandé un "examen immédiat" par la haute juridiction.

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de cassation a estimé que cette requête était irrecevable et que les pourvois ne pouvaient être admis.

Pour la Cour, la "légalité" de cette décision "ne pourra être contestée qu'à l'occasion du pourvoi formé, le cas échéant, contre l'arrêt" sur le fond - de condamnation ou de relaxe - qui sera rendu à l'issue du procès.

Mercredi, le parquet général a requis 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité d'escroquerie et détournement de fonds publics.

Le ministère public a aussi demandé la condamnation des cinq autres prévenus, réclamant trois ans dont un ferme et 100.000 euros d'amende pour Stéphane Richard, patron d'Orange et à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics.

Les plaidoiries de la défense doivent commencer lundi et finir mercredi. La décision sera ensuite mise en délibéré pour être rendue dans plusieurs mois.