Propriété intellectuelle : procédure américaine contre la Chine à l'OMC

Les Etats-Unis ont annoncé vendredi le lancement d'une procédure contre la Chine devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à laquelle ils reprochent de "porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle de ses entreprises".

Concrétisant une menace brandie jeudi par le président Donald Trump, le représentant américain au Commerce a indiqué dans un communiqué avoir déposé une "demande de consultation" avec la Chine devant l'OMC, à propos de "certaines mesures chinoises relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle".

Les Etats-Unis reprochent plus précisément à la Chine de ne pas donner aux entreprises américaines les moyens de se défendre contre l'exploitation de leurs innovations par des sociétés chinoises. Ils l'accusent aussi de pratiquer une politique de "discrimination" contre l'importation de technologies étrangères.

Washington s'inquiète depuis longtemps du système de coentreprises imposé par Pékin aux entreprises américaines: en contrepartie d'un accès au marché chinois, ces firmes sont obligées de partager avec des partenaires locaux une partie de leur savoir-faire technologique.

Le représentant américain au Commerce estime que la Chine est "en infraction avec les règles de l'OMC" en menant des politiques "qui nuisent aux innovateurs américains".

Fustigeant "le vol de propriété intellectuelle américaine par les Chinois", le président américain Donald Trump avait lancé les hostilités jeudi en évoquant des sanctions sur les importations chinoises pouvant atteindre 60 milliards de dollars.

L'administration américaine dispose de 15 jours pour publier une liste de produits qui seront frappés par les sanctions.

La Chine n'a de son côté par attendu pour dévoiler une liste de 128 produits, ou lignes tarifaires, sur lesquelles elle appliquera des droits de douane de 15% à 25%, en cas d'échec des négociations avec Washington.