Affaire Grégory : le Conseil constitutionnel donne raison à Murielle Bolle contre sa garde à vue de 1984

Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Murielle Bolle, personnage-clé de l'affaire Grégory, qui cherche à faire annuler sa garde à vue de 1984 au cours de laquelle, âgée de 15 ans, elle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé l'enfant en sa présence.

Ce nouveau rebondissement, qui intervient 34 ans après la mort du petit garçon retrouvé mains et pieds attachés dans une rivière des Vosges, pourrait amener la justice pénale à rayer du dossier toute mention de ces déclarations cruciales. Murielle Bolle s'était ensuite rétractée en dénonçant des pressions des gendarmes.

Saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Mme Bolle, aujourd'hui âgée de 49 ans, le Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité de la loi avec la Constitution, a censuré plusieurs dispositions de l'ordonnance de 1945 sur "l'enfance délinquante" telle qu'elle était écrite en 1984.

Cette ordonnance, qui régissait à l'époque le traitement judiciaire des mineurs, ne prévoyait alors aucune mesure spécifique s'agissant de leur garde à vue: ni présence d'un avocat, ni notification du droit de se taire...

Murielle Bolle, qui s'était donc retrouvée seule face aux gendarmes à 15 ans, estimait que ses droits fondamentaux avaient été bafoués.

Les "Sages" l'ont suivie en soulignant que l'ordonnance ne prévoyait alors pas les garanties suffisantes "propres à assurer le respect des droits des personnes placées en garde à vue, notamment lorsqu'elles sont mineures", a résumé le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Placée en garde à vue les 2 et 3 novembre 1984, Murielle Bolle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé Grégory en sa présence, puis répété ses propos devant le juge d'instruction, avant de se rétracter en assurant avoir subi la contrainte des gendarmes pour accuser Laroche.

Selon elle, les conditions de garde à vue de l'époque ont permis aux militaires de faire pression sur elle.

L'accusation considère au contraire qu'elle a dit la vérité aux gendarmes puis s'est rétractée sous la pression familiale.

Il appartient désormais à la Cour de cassation de tirer les conséquences de la décision des "Sages" sur le plan judiciaire.

Si la justice pénale choisissait d'annuler les déclarations de Murielle Bolle adolescente et de les rayer de tout acte de procédure qui les mentionnerait, cela affaiblirait encore un dossier déjà miné par d'innombrables errements des enquêteurs, sans toutefois mettre un terme à l'enquête.