Dieudonné débouté de ses demandes de dédommagement

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 25 février 2016 - 14:05
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Dieudonné le 7 novembre 2011 à Paris.
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"Les arrêtés des maires (...) étaient illégaux, dans la mesure où ils constituaient une violation du principe de la liberté d’expression", selon l'avicat de Dieudonné.
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La justice a refusé à Dieudonné les quelques deux millions d'euros qu'il réclamait à Orléans, Tours et à l'Etat pour le dédommager de l'annulation de son spectacle "Le Mur", en janvier 2014. Le tribunal de Nantes a également été saisi par l'humoriste.

Le tribunal administratif d'Orléans a débouté ce jeudi 25 l'humoriste controversé Dieudonné de ses demandes de dédommagement pour l'interdiction de son spectacle Le Mur par les municipalités d'Orléans et Tours en janvier 2014.

M. M'Bala M'Bala, alias Dieudonné, contestait devant le tribunal administratif l'interdiction des spectacles programmés les 10 et 11 janvier 2014 à Tours et Orléans. Le tribunal administratif avait rejeté à l'époque le recours présenté en procédure d'urgence par Dieudonné et a rendu cette fois sa décision sur le fond.

Le polémiste réclamait en dédommagement 20.000 euros à l'État et plus d'un million d'euros à chacune des deux villes dont les maires avaient promulgué des arrêtés municipaux interdisant les représentations. L'humoriste controversé a également saisi le tribunal administratif de Nantes où son spectacle avait aussi été interdit en janvier 2014.

Invoquant "l'atteinte à la dignité de la personne humaine" contenue dans le spectacle litigieux, le rapporteur public -le magistrat de la juridiction administrative chargé de dire le droit- avait justifié la légitimité des arrêtés municipaux, lors de l'audience du 4 février, à laquelle ni l'humoriste ni son avocat ne s'étaient présentés. L'avocat de Dieudonné, Jacques Verdier, joint par téléphone, a indiqué qu'il ne réagira pas tant qu'il n'aura pas pu lire le jugement du tribunal d'Orléans.

Dans ses écritures communiquées au tribunal, Me Verdier estimait que "les arrêtés des maires (...) étaient illégaux, dans la mesure où ils constituaient une violation du principe de la liberté d’expression". Les annulations de spectacle à Orléans, Tours et Nantes avaient été confirmées en référé devant le Conseil d’État, saisi en appel en urgence, mais l'affaire n'a pas encore été jugée sur le fond.

Trois mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende ont par ailleurs été requis mercredi 24 par le tribunal correctionnel de Paris contre Dieudonné pour "provocation à la haine raciale" et "injure raciale" pour des passages de son avant-dernier spectacle La Bête immonde.

Le parquet de Paris avait cité Dieudonné à comparaître au terme d'une enquête préliminaire lancée après un signalement du préfet de police de Paris à l'été 2014. Un nouveau signalement avait été fait le 20 février 2015 suite à une autre représentation.

Dans ce spectacle, Dieudonné, fers aux pieds, déguisé en détenu de Guantanamo, discourait sur le rôle qu'il attribue aux juifs dans la traite des noirs et ironisait sur le génocide commis par les nazis.

 

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