Fraude fiscale : fin de l'enquête judiciaire en France sur la banque UBS

Soupçonnée d'avoir mis en place entre 2004 et 2012 un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc, la banque UBS a contesté en vain la caution d'1,1 milliard d'euros imposée par les juges d'instruction, qui ont clos leur enquête vendredi dernier.

Les juges d'instruction ont clos vendredi 19 février leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel ils ont mis en examen la banque suisse UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première, a-t-on appris ce lundi 22 de source judiciaire. Dans cette affaire devenue emblématique de la lutte contre l'évasion fiscale, UBS est soupçonnée d'avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l'insu du fisc.

La banque suisse, mise en examen pour démarchage illicite puis pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, s'était vu imposer une caution d'1,1 milliard d'euros, qu'elle a contestée en vain, devant la cour d'appel puis devant la Cour de cassation. Sa filiale française est également mise en examen pour complicité. La fin des investigations ouvre une période durant laquelle les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d'enquête, avant les réquisitions attendues du parquet national financier (PNF) puis un renvoi ou non des protagonistes en procès, décidé par les juges d'instruction.

Des documents remis par l'Allemagne aux juges leur ont permis d'évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d'euros) les avoirs de quelque 38.000 clients français dans la banque en 2008, a rapporté à l'AFP une source proche du dossier. Mais tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale. Lancée après la dénonciation d'anciens salariés, cette enquête, comme celles visant HSBC, s'inscrit dans le contexte d'une offensive menée depuis plusieurs années par les autorités de plusieurs pays. En 2014, le G20 et les Etats membres de l'OCDE ont adopté le principe de l'échange automatique de données fiscales, ce qui sur le papier signe la fin du secret bancaire. La Suisse s'y est engagée.

En cause dans l'enquête sur UBS, un système de double comptabilité permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Cela aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d'affaires pour leurs opérations en France. L'affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle de chargés d'affaires suisses soupçonnés d'être venus en France démarcher une riche clientèle d'industriels, de vedettes ou de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs (tournois de golf, Roland-Garros) ou de concerts.

UBS réfute les accusations. La banque considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée. Plusieurs dirigeants de la banque en France ont été mis en examen, tout comme un haut responsable d'UBS en Suisse, Raoul Weil. Les juges avaient également délivré des mandats d'arrêt contre trois anciens dirigeants d'UBS en Suisse qui n'avaient pas répondu à leur convocation.