Paris : six heures de perquisition au siège d'Uber France

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AZ
Publié le 18 mars 2015 - 11:32
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L'application UberPop.
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©Bastien Inzaurralde/AP/SIPA
L'application UberPop met en relation des particuliers et des conducteurs non professionnels.
©Bastien Inzaurralde/AP/SIPA
Les locaux parisiens d'Uber France ont été perquisitionnés lundi 16 au matin. Cette intervention, sur ordre du parquet de Paris, a eu lieu dans le cadre d'une enquête sur son service controversée de covoiturage.

La guerre continue de faire rage entre le service de covoiturage Uber et les autorités françaises. Alors qu'une petite centaine de chauffeurs d'Uber ont déjà été verbalisés à Paris depuis le début de l'année, les contrôles se poursuivent. Le siège parisien de la filiale du géant américain, situé dans le 19e arrondissement de la capitale, a été perquisitionné lundi 16 au matin. Selon les informations de France Info, une vingtaine de policiers ont perquisitionné les locaux pendant six heures sur ordre du parquet de Paris.

Selon le mandat, la justice enquêtait sur l'une des activités controversées d'Uber: son application pour smartphones UberPop. Interdit depuis le 1er janvier 2015 et l'entrée en vigueur de la nouvelle loi encadrant les professions de taxi et VTC (Véhicules de tourisme avec chauffeur), dite "loi Thévenoud", ce service, dénoncé comme une concurrence déloyale par les chauffeurs de taxi notamment, met en relation des particuliers et des conducteurs non professionnels.

Lors de cette perquisition, la police a saisi des documents et des téléphones portables mis à disposition des chauffeurs professionnels pour les mettre en relation avec les clients d'Uber. Pour l'entreprise, cette action s'apparente à une nouvelle "tentative d'intimidation".

Uber, qui a déposé un recours devant la justice européenne suite à l'interdiction de son application en France, a déjà été condamné pour "pratique commerciale trompeuse" par le tribunal correctionnel de Paris en octobre dernier. Le juge avait alors considéré que les tarifs prédéfinis (1 euro + 0,15 euro/minute ou 0,95 euro/km) "s'apparente bien au paiement d'une course" et non à du covoiturage, comme le présente la société de Travis Kalanick, pour se défendre.

Bien que sanctionnée, l'entreprise ne compte pas pour autant abandonner. La filiale française a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur l'usage de la géolocalisation et la fixation des tarifs qui ont été transmises vendredi 13 par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel. 

 

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