Immobilier - Propriétaires, vous avez une nouvelle obligation si vous souhaitez louer

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Immobilier - Propriétaires, vous avez une nouvelle obligation si vous souhaitez louer

Publié le 02/01/2018 à 10:34 - Mise à jour à 10:42
© THOMAS SAMSON / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires d'un logement qu'ils souhaitent mettre en location doivent s'acquitter d'une nouvelle obligation. Ils devront remettre à leur(s) locataire(s) deux diagnostics énergétiques.

Les changements du 1er janvier ne concernent pas uniquement les hausses du timbre ou du gaz. De nouvelles obligations légales frappent également le secteur de l'immobilier et s'imposent depuis les douze coups de minuit ayant marqué l'entrée en 2018 si vous êtes propriétaire d'un bien que vous souhaitez louer.

En effet, vous devrez dorénavant remettre à votre nouveau locataire un diagnostic détaillé sur l'état des installations intérieures de gaz et un autre sur les installations électriques. Cette obligation existait déjà si vous souhaitiez vendre, ou si l'immeuble avait obtenu son permis de construire avant 1975, mais votre locataire (qui, en principe, paie les charges énergétiques) aura dorénavant le droit de connaître ces informations quel que soit le cas de figure.

Les diagnostics doivent bien sûr être réalisés par un professionnel certifié et coûtent en général une centaine d'euros (variable selon la taille du logement). Le ministère de la Transition écologique et solidaire a d'ailleurs dressé un annuaire de ces professionnels qui peuvent réaliser ces actes.

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Bonne nouvelle cependant, alors que le diagnostic doit dater de moins de trois ans dans le cadre d'une vente; le document est valable pendant six ans pour une location. Par contre, un locataire tatillon pourra vous reprocher l'absence de ces diagnostics. Il peut alors obtenir légalement la rupture du bail, voire même des dommages et intérêts s'il estime avoir subi un préjudice.

En cas d'erreur, le locataire peut également demander des réparations ou une résiliation, mais vous pourrez, de votre côté, vous retourner vers le professionnel qui a établi le diagnostic.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Les propriétaires devront s'acquitter de cette nouvelle obligation.

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