SFR: 251 ex-salariés obtiennent gain de cause

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 07 juillet 2016 - 20:51
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SFR a été condamné ce jeudi pour violation de ses accords de maintien dans l'emploi de 251 ex-salariés du centre d'appel SFR du Poitou.
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La Cour d’appel de Poitiers a condamné ce jeudi SFR à verser des dommages et intérêts à 251 ex-salariés. En cause: la violation de ses accords de maintien dans l'emploi.

La chambre sociale de la Cour d'appel de Poitiers a condamné SFR et SFR service clients pour violation de ses accords de maintien dans l'emploi de 251 salariés du centre d'appel SFR du Poitou, a-t-on appris ce jeudi 7 auprès de l'avocat des salariés. Avec ces nouvelles 251 condamnations, "nous sommes désormais à plus de 600 condamnations de SFR pour destructions d’emplois en violation de ses engagements de maintien" sur les centres d’appels de Toulouse, Lyon et Poitiers, a indiqué à l'AFP Me Romain Geoffroy.

"Il reste encore quelque 600 cas en souffrance", devant la Cour d'appel de Toulouse et de Lyon, "mais je ne vois pas aujourd'hui comment SFR pourrait contester qu'il a violé ses obligations après des décisions identiques de quatre juridictions différentes", a-t-il ajouté. Selon l'avocat, les 600 décisions favorables aux ex-salariés représentent pour SFR "une enveloppe de quelque 5 millions d'euros". Les dommages et intérêts perçus par ces salariés varient en fonction des juridictions, du salaire et de l'ancienneté, et s’échelonnent selon Me Geoffroy "de 2.000 à 40.000 euros".

"En violant ces engagements, SFR a détruit 1.877 emplois en 2007 en transférant illégalement ses centres à des sous-traitants. C’est la plus grande fraude aux obligations de maintien dans l’emploi jamais constatée judiciairement", a estimé l'avocat.

Au cours des audiences, SFR et SFR-Clients avaient souligné pour leur défense que l'accord ne contenait en réalité pas d'engagement de SFR mais visait "un objectif de stabilité dans l'emploi". Les sociétés plaidaient aussi que les salariés avaient quitté leur emploi de leur plein gré et sans faire valoir "leur droit à la priorité de réembauche". Les salariés avaient répliqué que les bas salaires proposés dans les nouveaux contrats ne leur laissaient pas d'autre choix.

 

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