Travail dominical : trois nouvelles zones touristiques définies à Paris

Trois nouvelles zones touristiques où les magasins pourront ouvrir le dimanche ont été définies à Paris par le gouvernement après l'annulation de plusieurs d'entre elles par la justice au début de l'année, selon des arrêtés publiés au Journal officiel vendredi.

Les zones "Palais des Congrès", qui s'étend principalement autour de la Porte Maillot (XVIIe arrondissement), et "Champs-Elysées Montaigne", qui comporte désormais l'avenue des Ternes, vont bénéficier de l'appellation "Zone touristique internationale (ZTI)".

Ce statut, créé par la loi Macron d'août 2015, permet aux magasins d'ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit sous réserve de la conclusion d'un accord (volontariat, rémunération, aide à la garde d'enfants).

La troisième zone, "Bercy-Saint Emilion", dans le XIIe arrondissement, créée par arrêté préfectoral bénéficiera quant à elle du statut "zone touristique" et pourra également ouvrir le dimanche.

Avec ces nouvelles zones, le gouvernement contourne des décisions du tribunal administratif qui avait annulé en février puis en avril, les arrêtés de création de trois ZTI: "Saint-Emilion-Bibliothèque" (XIIe-XIIIe arrondissements), "Maillot-Ternes" (XVIIe) et "Olympiades" (XIIIe) - jugeant notamment qu'elles ne "disposaient pas d'un rayonnement international" et qu'elles ne "connaissaient pas d'affluence de touristes exceptionnelle".

"L’objectif était de trouver des solutions légales pour chaque ZTI ayant fait l’objet d’une annulation et de permettre l’ouverture dominicale des commerces concernés"; a déclaré la secrétaire d’État auprès du ministre de l'Economie, Delphine Gény-Stephann.

Une vingtaine de ZTI sont actuellement en activité, dont plus de la moitié à Paris.

Des discussions sont en cours pour en créer une nouvelle dans le quartier d'Odéon/Saint-Michel, au coeur de la capitale.