Avocat

Lundi, Février 13, 2017 - 08:50

Plus d'une semaine après l'interpellation à Aulnay-sous-Bois de Théo, victime d'une fissure anale de 10 cm causée par la matraque d'un policier, les manifestations de soutien se multiplient. Retour sur les principales étapes de l'affaire.

Mercredi, Février 8, 2017 - 16:50

Parmi les modifications instaurées par la loi Macron se trouvent des mesures permettant de faciliter le changement de banque. Une simplification qui n'est toutefois possible que sous certaines conditions. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les apports de cette loi, la marche à suivre et les pièges à éviter.

Mercredi, Février 8, 2017 - 15:04

Alexis Navalny, opposant au président russe Vladimir Poutine, a été condamné ce mercredi 8 pour détournement de fond. Selon l'avocat de l'accusé, cette sanction signifie que, selon le droit russe, Alexis Navalny ne sera pas en mesure d'être candidat à l'élection présidentielle face à Vladimir Poutine en 2018, comme il l'escomptait.

Mardi, Février 7, 2017 - 11:51

En juillet 2010 Justine, une adolescente âgée de 17 ans, est percutée par un train alors qu'elle traversait une voie sur un passage aménagé à Audrieu une petite ville du Calvados entre Caen et Bayeux. Le tribunal correctionnel de Caen a reconnu la SNCF responsable de l'accident au civil ce mardi.

Lundi, Février 6, 2017 - 17:27

François Fillon a confirmé le salaire moyen versé à son épouse lors de sa carrière de collaboratrice parlementaire: 3.677 euros nets par mois. Une rémunération plutôt élevé pour la profession, d'autant que l'épouse de l'ancien Premier ministre n'a jamais exercé sa profession d'avocate.

Lundi, Février 6, 2017 - 16:19

Agressé et blessé il y a quatre jours lors d'un contrôle d'identité par des policiers à Aulnay-sous-Bois, Théo, jeune homme de 22 ans, a raconté ce lundi à ses avocats le déroulement de son agression.

Jeudi, Février 2, 2017 - 16:50

La réclusion criminelle à perpétuité a été requise ce jeudi à l'encontre de Pascal Jardin. L'homme est présumé avoir violé puis tué Christelle Blétry en 1996.

Jeudi, Février 2, 2017 - 12:42

Accusé d'avoir violé puis tué de 132 coups de couteau une des "disparues" de Saône-et-Loire, Pascal Jardin risque la réclusion criminelle à perpétuité. L'avocat général, Philippe Chassaigne, demande à ce que la peine soit assortie d'une période de sûreté de 20 ans.

Mardi, Janvier 31, 2017 - 14:38

Le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand doit rendre une décision qui fera peut-être jurisprudence: au-delà du conflit de voisinage provoqué par une saillie entre deux animaux, c'est une question délicate sur la sensibilité animale qui doit être tranchée.

Lundi, Janvier 30, 2017 - 20:12

L'avocat pénaliste Thierry Lévy, qui s'est illustré au cours de grands procès durant lesquelles il avait fustigé la condamnation à mort ou les longues peines de prison, est décédé ce lundi à 72 ans.

Samedi, Janvier 28, 2017 - 11:01

Agé de 38 ans, un Chinois a été condamné vendredi en appel à 15 ans de réclusion criminelle pour la séquestration d'une jeune compatriote en vue d'obtenir une rançon et le meurtre de son complice. L'homme avait libéré la captive après en être tombé amoureux.

Mercredi, Janvier 25, 2017 - 18:33

Selon "Le Canard enchaîné", Penelope Fillon, la femme du candidat à la présidentielle, aurait bénéficié d'un système "d'emplois fictifs", notamment à l'Assemblée nationale. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette notion qui a déjà beaucoup fait parler d'elle mais n'existe pas directement en droit pénal, et punissable de plusieurs années de prison.

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