Affaire Mila : le procès de 13 personnes pour cyberharcèlement se poursuit

Le procès de treize personnes, poursuivies pour le cyberharcèlement de l'adolescente Mila après sa publication en novembre d'une vidéo polémique sur l'islam, a repris lundi matin à Paris avec l'examen de nouvelles questions de procédures.

A la reprise, le tribunal correctionnel a décidé de ne pas transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'un des avocats de la défense, Juan Branco, lors d'une première audience le 3 juin.

Ces deux QPC, portant sur le délit de harcèlement en ligne créé par une loi en 2018 et qui vaut aux 13 jeunes hommes et femmes d'être renvoyés en correctionnelle dans cette affaire, sont "dépourvues de caractère sérieux", ont estimé les juges.

Après avoir rejeté une demande de renvoi, le tribunal a commencé à examiner de nouvelles exceptions de nullité.

L'affaire Mila, qui a ravivé le débat sur les limites de la liberté d'expression, devrait ensuite être examinée au fond, pendant deux jours.

La jeune femme, présente à l'audience, vit sous protection policière depuis la publication d'une première vidéo critiquant le Coran et l'islam en janvier 2020.

Mi-novembre, l'adolescente, qui revendique son droit au blasphème, avait publié sur le réseau social TikTok une nouvelle vidéo dans laquelle elle s'en prenait vertement à ses détracteurs: "et dernière chose, surveillez votre pote Allah, s'il vous plaît. Parce que mes doigts dans son trou du cul, j'les ai toujours pas sortis".

Selon son avocat Richard Malka, Mila a reçu "plus de 100.000 messages haineux et de menaces de mort" après ses vidéos.

Les prévenus ont écrit pour la plupart un seul message mais sont poursuivis pour avoir participé au harcèlement de Mila en tweetant notamment "qu'elle crève", "tu mérites de te faire égorger" ou "je vais te faire une Samuel Paty" - du nom du professeur d'histoire-géo décapité en octobre après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves.

Agés de 18 à 30 ans et originaires de toute la France, pour la plupart sans antécédents judiciaires, ils comparaissent tous pour harcèlement en ligne. Certains sont également renvoyés pour menaces de mort et l'un d'eux pour menace de crime.

"La peur change de camp", avait proclamé Mila, qui vient de fêter ses 18 ans et de publier un livre sur l'affaire, à l'issue de la première audience, le 3 juin.

Les prévenus encourent deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour le harcèlement en ligne, trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour les menaces de mort.

Deux personnes ont déjà été condamnées à des peines de prison pour avoir menacé Mila de mort.