Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans

  •  FranceSoir a besoin de votre soutien, SIGNEZ LA PETITION !  

Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans

Publié le 21/01/2021 à 16:21 - Mise à jour à 16:30
© Bertrand GUAY / AFP
PARTAGER :

Auteur(s): Par AFP - Paris

-A +A

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.

Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, il s'agit de poser dans le droit "un nouvel interdit: celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans", sans que soit interrogée la question du consentement, a indiqué l'auteur du texte, la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon (UDI).

Dans un contexte marqué par l'affaire Olivier Duhamel, la sénatrice a appelé instamment, comme plusieurs de ses collègues, le gouvernement à se saisir de ce texte et à l'inscrire rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

La socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a d'ores et déjà annoncé que les députés PS étaient prêts à l'inscrire dans leur espace parlementaire réservé.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a salué "une contribution importante au débat démocratique que nous devons avoir sur ce sujet", mais a souligné que toute modification de la loi pénale "doit être envisagée avec détermination mais prudence".

Il a annoncé "un travail de consultation" des associations "qui participent au quotidien à la libération de la parole et à la prise en charge et à la défense des victimes". Il sera engagé "dès la semaine prochaine" avec le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet, a-t-il précisé.

Selon le ministre, "des questions importantes restent posées", notamment celle du seuil d'âge, que le texte propose à 13 ans, alors que les associations de protection de l'enfance, mais aussi des parlementaires poussent à ce que cette limite soit fixée à 15 ans.

Auteur(s): Par AFP - Paris


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.



PARTAGER CET ARTICLE :


Le Sénat à Paris le 16 juillet 2020 lors d'un discours du Premier ministre Jean Castex

Newsletter


Fil d'actualités France




Commentaires

-