Séparatisme : fin des débats à l'Assemblée, tour de vis affiché contre les "prêches de haine"

Ultimes passes d'armes: l'Assemblée nationale a approuvé samedi un élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte, avec dans le collimateur les mosquées accueillant des "prêcheurs de haine".

Cette disposition est l'une des dernières du projet de loi contre le "séparatisme", dont l'examen en première lecture au Palais Bourbon s'est achevé samedi.

Le vote solennel de ce texte voulu par Emmanuel Macron et "confortant le respect des principes de la République" - sa dénomination officielle - est prévu mardi après-midi, avant son passage au Sénat.

L'article 44 adopté samedi instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Cette disposition étend le champ d'une loi de 2017, qui ne prévoit une telle mesure que dans le cadre de la lutte antiterroriste. Cette loi a permis ces trois dernières années la fermeture de huit lieux de culte musulmans, le dernier en date étant la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) en octobre, après le meurtre du professeur Samuel Paty.

La droite a réclamé en vain par voie d'amendements un durcissement du dispositif, avec notamment un allongement du délai de fermeture temporaire.

A gauche, le communiste Stéphane Peu a à l'inverse dénoncé une "punition collective" qui "met à l'index une communauté" toute entière. "Quand on a un curé pédophile, on ne ferme pas l'église", a-t-il soutenu.

"S'il n'y a plus de lieux pour tendre les bras aux prêcheurs de haine, peu à peu ils ne prêcheront plus", a fait valoir la ministre à la Citoyenneté Marlène Schiappa. Le député Guillaume Vuilletet (LREM) a estimé qu'il ne fallait pas "laisser un lieu otage" des prêcheurs "séparatistes".

- 80 heures de débats -

D'autres articles du projet de loi validés dans la dernière ligne droite samedi alourdissent les peines contre les responsables d'appels à la haine et autres provocations dans les lieux de culte ou à proximité, renforcent l'interdiction de réunions politiques dans ces endroits, ou interdisent à un individu condamné pour terrorisme de diriger une association cultuelle pendant dix ans.

L'examen marathon de ce projet de loi a duré quinze jours soit 80 heures en plénière, de jour comme de nuit, avec quelque 2.700 amendements au menu dont 144 ont été adoptés.

Il contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Plusieurs poids lourds du gouvernement - Gérald Darmanin (Intérieur), Eric Dupond-Moretti (Justice) ou Jean-Michel Blanquer (Education) - se sont succédé pour défendre ce projet de loi qui se veut un "marqueur" de la fin du quinquennat.

A gauche, élus LFI et communistes dénoncent une démarche hostile aux musulmans dans leur ensemble, et le manque de mesures sociales pour contrer la poussée de l'islam radical. Au bout de cette première lecture dans l'hémicycle, "notre désaccord demeure", a affirmé l'insoumis Alexis Corbière.

Ce texte "rate sa cible", a jugé pour sa part Patrick Hetzel (LR). La droite a encore réclamé sans succès que "l'islamisme radical" soit nommément désigné dans le titre de la loi, au lieu d'un intitulé général sur les valeurs de la République.

Et Mme Schiappa de répliquer que ce radicalisme était "le fil rouge" d'un projet de loi qui prend le problème "à bras-le-corps".